Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 34A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1853 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
From inside the book
Results 6-10 of 80
Page 208
... valeur d'un sous - seing privé . Quant au con- trat verbal , il ne le reconnaissait pas . Les lois précédentes , plus larges , plus sages peut - être et mieux d'accord avec les usages , acceptaient cette dernière forme ; un simple ...
... valeur d'un sous - seing privé . Quant au con- trat verbal , il ne le reconnaissait pas . Les lois précédentes , plus larges , plus sages peut - être et mieux d'accord avec les usages , acceptaient cette dernière forme ; un simple ...
Page 251
... valeur d'environ 20 millions . En remboursant aux déposants le montant de leurs créances , l'Etat devenait libre . possesseur de ces rentes ; la loi qui statua sur la liquidation pro- nonça l'annulation de 8 millions de rentes quatre ...
... valeur d'environ 20 millions . En remboursant aux déposants le montant de leurs créances , l'Etat devenait libre . possesseur de ces rentes ; la loi qui statua sur la liquidation pro- nonça l'annulation de 8 millions de rentes quatre ...
Page 257
... valeurs locatives . Le 24 janvier , les mêmes questions se produisirent dans la séance du conseil municipal . Le préfet de la Seine dut avouer que ses réclamations près de l'autorité ministérielle avaient été jusqu'alors stériles , et ...
... valeurs locatives . Le 24 janvier , les mêmes questions se produisirent dans la séance du conseil municipal . Le préfet de la Seine dut avouer que ses réclamations près de l'autorité ministérielle avaient été jusqu'alors stériles , et ...
Page 258
... valeurs locatives qui avaient servi de base à l'établissement des rôles de 1850 était de .. Le dernier recensement ne l'avait plus trouvé que de · Différence en moins . 63,322,970 fr . 61,125,696 2,197,274 fr . La diminution du montant ...
... valeurs locatives qui avaient servi de base à l'établissement des rôles de 1850 était de .. Le dernier recensement ne l'avait plus trouvé que de · Différence en moins . 63,322,970 fr . 61,125,696 2,197,274 fr . La diminution du montant ...
Page 259
... valeurs locatives passibles de l'impôt étant , ainsi que nous venons de le préciser , de 61 mil- lions 125,696 fr . , si on leur appliquait le tarif actuel , on obtenait , pour le montant du rôle à établir , une somme de 3 millions ...
... valeurs locatives passibles de l'impôt étant , ainsi que nous venons de le préciser , de 61 mil- lions 125,696 fr . , si on leur appliquait le tarif actuel , on obtenait , pour le montant du rôle à établir , une somme de 3 millions ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte affaires étrangères Algérie année avaient avril banque Baroche BONAPARTE Brésil budget caisses d'épargne Chambre chargé chef chemin de fer chiffre commerce commission confédération germanique conseil considération Constitution convention crédit décembre déclaration décret démission département dépenses diète discussion dispositions division douanes établi Etats fédéral finances garde nationale général général Changarnier gouvernement Grande-Bretagne guerre Hanovre janvier jour juin justice l'administration l'année l'armée l'art l'Assemblée nationale l'assistance l'Autriche l'état l'exercice l'extradition l'ordre législation Léon Faucher lieu loi du 31 lois Louis-Napoléon Bonaparte majorité marine membres ment mesures millions ministre de l'intérieur mois monarchie MORNY moyen nation navires Odilon Barrot parlementaire Pascal Duprat pays politique ports pouvoir exécutif préfet présente président principe produits projet de loi proposition Prusse publique question recettes règlement relations République reste résultat révision révolution s'était Saône-et-Loire Sardaigne sardes sera seront session seul siége sion situation société sucres suffrage tion travaux publics troupes vote Zollverein
Popular passages
Page 44 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 94 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 41 - France par navires italiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes...
Page 81 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 41 - États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même Pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 40 - Etats, soit quils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et...
Page 59 - Soldats! Soyez fiers de votre mission, vous sauverez la patrie, car je compte sur vous, non pour violer les lois, mais pour faire respecter la première loi du pays, la souveraineté nationale, dont je suis le légitime représentant. Depuis longtemps vous souffriez, comme moi, des obstacles qui s'opposaient et au bien que je voulais vous faire et aux démonstrations de votre sympathie en ma faveur. Ces obstacles sont brisés. L'Assemblée a essayé d'attenter à l'autorité que je tiens de la nation...
Page 58 - Si, au contraire, vous avez encore confiance en moi, donnez-moi les moyens d'accomplir la grande mission que je tiens de vous. " Cette mission consiste à fermer l'ère des révolutions en satisfaisant les besoins légitimes du Peuple et en le protégeant contre les passions subversives. Elle consiste surtout à créer des institutions qui survivent aux hommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. " Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que...
Page 52 - Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M.
Page 41 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce.