Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 6-10 of 45
Page 74
... bois vendues par unités de marchandises ou après façonnage , frais d'adjudication compris ( Ordonnance du 1er août 1827 art . 88 ) ; 4o Prix de vente des bois provenant des exploitations accidentelles 74 REVUE DES EAUX ET FORÊTS.
... bois vendues par unités de marchandises ou après façonnage , frais d'adjudication compris ( Ordonnance du 1er août 1827 art . 88 ) ; 4o Prix de vente des bois provenant des exploitations accidentelles 74 REVUE DES EAUX ET FORÊTS.
Page 75
recueil périodique et critique. 4o Prix de vente des bois provenant des exploitations accidentelles , frais d'adjudication compris ( Ordonnance du 1er août 1827 , art . 102 ) ; 5 ° Valeur des bois cédés directement à la marine et à la ...
recueil périodique et critique. 4o Prix de vente des bois provenant des exploitations accidentelles , frais d'adjudication compris ( Ordonnance du 1er août 1827 , art . 102 ) ; 5 ° Valeur des bois cédés directement à la marine et à la ...
Page 76
... vente d'anciennes concessions de chênes- liège . ( Décret du 22 février - 22 mars 1870 ) ; 16o Le prix de location ... Ventes des anciennes concessions de chênes - liège ( annuité à recouvrer en 1893 ) ... Total ... 36.700 534.000 No 25 ...
... vente d'anciennes concessions de chênes- liège . ( Décret du 22 février - 22 mars 1870 ) ; 16o Le prix de location ... Ventes des anciennes concessions de chênes - liège ( annuité à recouvrer en 1893 ) ... Total ... 36.700 534.000 No 25 ...
Page 86
... vente des coupes de 1892. Les chiffres se rapportant à la production sont uniquement ceux des coupes vendues ou délivrées en 1892 . Pour les forêts à produits intermittents , il n'y aura pas à établir une produc- tion moyenne : il ...
... vente des coupes de 1892. Les chiffres se rapportant à la production sont uniquement ceux des coupes vendues ou délivrées en 1892 . Pour les forêts à produits intermittents , il n'y aura pas à établir une produc- tion moyenne : il ...
Page 87
... vente ou à l'estimation des produits de toute nature l'évaluation des fournitures et des travaux mis en charge et pour les produits domaniaux le 1.60 p . 100 . Le volume des bois délivrés aux usagers devra figurer dans les colonnes de ...
... vente ou à l'estimation des produits de toute nature l'évaluation des fournitures et des travaux mis en charge et pour les produits domaniaux le 1.60 p . 100 . Le volume des bois délivrés aux usagers devra figurer dans les colonnes de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel