Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... villes arrangeront , à leurs frais , les corps - de - garde et les guérites . II . HÔPITAUX . Les hôpitaux en général seront administrés par les autorités fran- çaises , d'après l'ordre établi ; mais , quant à l'entretien des malades ...
... villes arrangeront , à leurs frais , les corps - de - garde et les guérites . II . HÔPITAUX . Les hôpitaux en général seront administrés par les autorités fran- çaises , d'après l'ordre établi ; mais , quant à l'entretien des malades ...
Page 65
... villes et places en particu lier , ou enfin aux armées françaises , ou à des détachemens de troupes , ou à la gendarmerie , ou aux administrations françaises , ou aux hôpitaux militaires , ou enfin pour un service public quelconque ...
... villes et places en particu lier , ou enfin aux armées françaises , ou à des détachemens de troupes , ou à la gendarmerie , ou aux administrations françaises , ou aux hôpitaux militaires , ou enfin pour un service public quelconque ...
Page 67
... ville , seront l'objet d'une convention par- ticulière entre les commissaires de S. M. T. C. et ceux de la ville de Hambourg . 4. Seront également liquidées les réclamations que pré- sentent plusieurs individus , contre l'exécution d'un ...
... ville , seront l'objet d'une convention par- ticulière entre les commissaires de S. M. T. C. et ceux de la ville de Hambourg . 4. Seront également liquidées les réclamations que pré- sentent plusieurs individus , contre l'exécution d'un ...
Page 92
... ville par S. A. R. Monseigneur le Duc d'Angoulême , le 24 mars 1814 , seront liquidées et payées d'après les principes et le but indiqués dans cette décision de S. M. T. C. · La commission créée par l'article 13 de la convention 92 ...
... ville par S. A. R. Monseigneur le Duc d'Angoulême , le 24 mars 1814 , seront liquidées et payées d'après les principes et le but indiqués dans cette décision de S. M. T. C. · La commission créée par l'article 13 de la convention 92 ...
Page 107
... ville de Powidz . De Powidz on continuera par la ville de Slupce jusqu'au point du confluent des rivieres Wartha et Prosna . De ce point on remontera le cours de la rivière Prosna jusqu'au village Koscielnawice à une lieue de la ville ...
... ville de Powidz . De Powidz on continuera par la ville de Slupce jusqu'au point du confluent des rivieres Wartha et Prosna . De ce point on remontera le cours de la rivière Prosna jusqu'au village Koscielnawice à une lieue de la ville ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village