 Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de...  Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Page 188by Ferdinand Walter - 1862 - 599 pagesFull view - About this book
 | 1831 - 422 pages
...qui touche à la liberté des cultes. mots : Je gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français ; Que ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...protection, . nous reconnaissons et nous disons daos l'article 7, qui parle dr. traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des ternies qui ont paru .suffisuns aux auteurs du concordat... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...préambule qu'un fait statistique par ces mots : «le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français •• ; » Que ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...Ml :; ï FRAKÇAIS ET SA 1A1KTETÉ PIE Tir. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français (I).-»Sa sainteté reconnaît également que cette même religion... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...SA SAINTETÉ PIE VII, OU CONCORDAT BE 1801. Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré... | |
 | World history - 1841 - 676 pages
...en est concis, et mérite d'être cité : « Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette religion a retiré... | |
 | Nicholas Patrick Wiseman - 1841 - 600 pages
...religion Catholique, Apostoltque, Romaine, est la religion de la grande majorite des citoyens Fran9ais. " Sa. Saintete reconnait egalement, que cette meme religion a retire, et attend encore a ce moment, le plus grand bien, et le plus grand eclat, de 1'etablissement du culte catholique en... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...politique et du pouvoir spirituel. La Charte est muette à cet égard, mais elle constate ce fait social, que la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de la majorité des Français; elle promet une égale protection aux cultes reconnus par l'État; et l'art.... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...préambule qu'un fait statistique par ces mots : Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. Ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
..., nous reconnaissons et nous disons dans l'article 7, qui parle des traitements des divers cultes , que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la majorité des Français .• rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du... | |
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