 Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de...  Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Page 188by Ferdinand Walter - 1862 - 599 pagesFull view - About this book
 | Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 pages
...: nullum privilegium religioni Catholicae tribuitur. Tnitio concordati Cónsules tantum agnoscunt: "que la religion Catholi"que, Apostolique et Romaine est la religion de la grande "majorité des français"; Pontifex vero Romanus submissus confitetur: "que cette même religion a... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie Vil. Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyen* français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens françai?. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré,... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...Rapport au premier consul, S,° jour complém. an xi. 1 . « Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. » Concordat, préamb. 2. Le pape avait demandé que la religion... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VIL Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré,... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...le 20 messidor an IX (10 juillet 1801) : « Le gouvernement de la République t'rnui;aise reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette rafme religion a retiré... | |
 | Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...septembre 1801), portait en son préambule que le gouvernement de la République française reconnaissait que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. La Charte de 1814 a déclaré cette même religion la religion de... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...échangée le 23 fructidor an ix (10 septembre 1801). Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...préambule qu'un fait statistique par ces mots: le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorilé des Français. Ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...Gouvernement français et Sa Sainteté PIE VII. Le Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a... | |
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