 Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de...  Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Page 188by Ferdinand Walter - 1862 - 599 pagesFull view - About this book
 | Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 pages
...Rome. Voici les articles essentiels du Concordat : « Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a retiré... | |
 | Periodicals - 1863 - 620 pages
...Rome. Voici les articles essentiels du Concordat : « Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1804 - 492 pages
...concordat dont nous reproduisons les clauses principales : « Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...gouvernement français et Sa Sainteté Pie P'H. Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... | |
 | Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...articles les plus importants de ce concordat célèbre : « Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. — La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...dernier traité qui subsiste encore aujourd'hui. En voici les principales dispositions : Il est reconnu que « la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. » Les circonscriptions des diocèses doivent être faites de concert entre... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1866 - 464 pages
...protection, nous reconnaissons et disons dans l'ar» ticle 7 qui parle du traitement des divers cultes, » que la religion catholique, apostolique et romaine » est la religion de la majorité des Français ; rcta» blissant ainsi des termes qui ont paru suffisants » aux auteurs du... | |
 | comte Jacques-Claude Beugnot - France - 1866 - 444 pages
...fait reconnu dès 1801 par le Concordat passé entre Pie VII et le Gouvernement français, à savoir : que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la très-grande majorité des Français, et puisque en cette qualité c'est à ses autels que l'État... | |
 | comte Jacques-Claude Beugnot - France - 1868 - 440 pages
...fait reconnu dès 1801 par le Concordat passé entre Pie VII et le Gouvernement français, à savoir : que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la très-grande majorité des Français, et puisque, en cette qualité, c'est à ses autels que l'État... | |
 | Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 604 pages
...entre Sa Sainteté Pie VU et le gouvernement français. Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré... | |
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