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" Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de... "
Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Page 188
by Ferdinand Walter - 1862 - 599 pages
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ..., Volume 22

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 712 pages
...Entre le Gouvcrnement lY^m,- .is et sa Saintete, Pie. VII. Le Gouvernement de la Republique reconnait, que la religion Catholique, Apostolique, et Romaine, est la religion de la grand majority des citoyens Fran9ais. — Sa Saintete reconnait egalement que rette mcme religion a...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...entre le Gouvernement Français et Sa Sainteté Pie VIL Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...discussion. Voici le texte de cette convention fameuse. «Le gouvernement de la république recounoît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens françois. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France). - 1816 - 224 pages
...république française , conclue le 15 juillet 1801. "Le gouvernement de la république reconnaît a.. que la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1254 pages
...entre le Gouvernement Français et Sa Sainteté Pie VIL Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...français v . ' et sa sainteté Pie Vil. .. LE gouvernement de la république française reconnoît que la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnoît également quecette même religion a retiré,...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

France - 1818 - 430 pages
...Convention entre le Gouvernement français et SS Pie VII. Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. SS reconnaît également que cette même religion a retiré et attend...
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Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., Volume 2

Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...gouvernement français et sa sainteté Pie rir. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré,...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 962 pages
...respectifs, ont arrêté la convention suivante : Le -Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la grande majorité de* citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 534 pages
...respectifs , ont arrêté la convention suivante : Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré...
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