 Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de...  Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Page 188by Ferdinand Walter - 1862 - 599 pagesFull view - About this book
 | Théodore Iung - France - 1874 - 516 pages
...talent de ses diplomates : LE CONCORDAT DE 1801. Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré... | |
 | Théodore Iung - Church and state - 1874 - 468 pages
...de ses diplomates : LÉ CONCORDAT DE 1801. Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 822 pages
...et obtient pour son culte la même protection, nous reconnaissons et nous disons, dans l'article 7, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du Concordat;... | |
 | Canon law - 1878 - 892 pages
...le pouvoir religieux (1). (1) D'une part, c le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. > De l'autre, « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion... | |
 | vicomte Georges Avenel - Bishops - 1878 - 484 pages
...PROPOSÉ 27 prairial an IX. TITRE I ART. 1er Le gouvernement de la République française reconnaissant que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français déclare qu'il l'admet comme telle sous sa protection spéciale1.... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...Gouvernement Français et Sa Sainteté Pie VII Le Gouvernement de la République Française reconnaît que la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré... | |
 | Amédée Edmond-Blanc - France - 1880 - 358 pages
...acte solennel la déclaration suivante : « Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. » C'était un simple fait qu'il constatait, fait important, considérable,... | |
 | 1880 - 752 pages
...GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PIE vn. Le gouvernement de la République française reconnaît que la Religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré... | |
 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...SUR LE PREAMBULE ET SUR L ARTICLE PREMIER DU CONCORDAT Le Gouvernement de la République reconnaît que la Religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la très grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 410 pages
...échangée le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801). Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré,... | |
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