 | France - France - 1816 - 734 pages
...sénatus-cousulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions -du 4 Août, 1802 ; Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du conseil d'état et le rapport de la commission spéciale nommé dans la séance d'hier ; L'adoption avant été... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...forme prescrite par l'art. LVII. de l'acte des constitutions du 4 Août 1802. Après avoir entendu les motifs dudit projet, les orateurs du conseil d'Etat et le rapport de la commission spéciale nommée dans la séance du 12 de ce mois. L'adoption ayant été délibérée... | |
 | France - 1818 - 354 pages
...rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions en date du 4 août i 802; Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du conseil d'état, et le rapport de la commission spéciale nommée dans fa séance du io de ce mois ; L'adoption... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
..., rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'Acte des Constitutions du 4 août 18o2 ; » Après avoir entendu , sur les motifs dudit projet , les orateurs du Conseil d'état et le rapporteur de sa commission spéciale , nommée dans la séance de ce jour ; » L'adoption... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...séna tus- consulte rédigé en la forme prescrite par l'article LVII de l'acte des Constitutions, «n date du 16 thermidor an X; Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du Conseil-d'État, et le rapport de sa commission spéciale nommée dans la séance du jour d'hier; L'adoption... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...les assemblées de canton , conformément aux dispositions des articles 14, i5 , 16, 18, 19, a5 et 26 de l'acte des constitutions de l'empire, en date du 16 thermidor an ю (4 août 1802) : Des individus que nous adjoignons à ces collèges , suivant l'article 27 du même... | |
 | Claude-François baron de Méneval - France - 1843 - 438 pages
...sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions du 4 août 1802; « Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du Conseil d'État et le rapport de la commission spéciale nommée dans la séance du 13 de ce mois ; « L'adoption... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...organique , rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions du 4 août 1802; Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du conseil d'Etat , et le rapporteur de la commission spéciale, nommée dans la séance du 2 de ce mois ; L'adoption ayant été... | |
 | Literature - 1853 - 426 pages
...de Sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 du Sénatus-consulte organique en date du 16 thermidor an X. Après avoir entendu sur les motifs du dit projet, les orateurs du Gouvernement, et Ie rapport de sa commission spéciale , nommée dans... | |
| |
L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 de l'acte des constitutions, en date du 4 août 1802; 
