 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...DE SUXT-ARNACD, baron T. DE LACKOSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire , Signé : Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS...l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours , aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent... | |
 | France - Courts-martial and courts of inquiry - 1864 - 270 pages
...TROPLONO. • Les Secrétaires, (Signé) 'A.. Duc DE PADOUE, LE COMTE LE MAKOIS, BARON T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: (Signé) BARON T. DE LACROSSE. MANDONS ET OKDOKONS que les présentes, revêtues ART. 275. Quedan derogadas, en lo que concierne al ejército,... | |
 | Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur secrétaire , Baron T. DE LACBOSSE. MANDONS ET ORDOKHOHS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois , soient adressées aux cours , aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...Vu el scellé du sceau da Staat : 1л Sénateur Secrétaire , Signé P. BODDET. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur... | |
 | Europe - 1856 - 1494 pages
...T. DE LACROSSK. Vu et scellé du sceau du Sénat : ; : Baron T. DE I.ACIIOSSK. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et...surveiller la publication. Fait an palais des Tuileries, le 24 janvier 1855. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre d'État, Signe : ACHILLE I '01:1,11.... | |
 | Great Britain. Neutrality Laws Commissioners - Great Britain - 1868 - 98 pages
...GROSSOLLESFLAMARENS. BARON T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Sécretaire, (Signé} BARON T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'état et insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux... | |
 | Military art and science - 1869 - 554 pages
...Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur-Secrétaire , CHAIX D'EST-ANGE. Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois , soient adressées aux cours , aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent... | |
 | Economics - 1869 - 1016 pages
...Vu et scellé du sceau du Sénat : Le sénateur-secrétaire, CHAIX D'EsT-ANGB. Man 'OMS et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur... | |
 | Algeria - Law - 1871 - 914 pages
...Corps législatif , sera exécutée comme loi de l'Etat. Mandons et ordonnons que les présentas , revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois , soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur... | |
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Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux Autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... 
