 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures .pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire eu faveur des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république... | |
 | German literature - 1833 - 486 pages
...gouvernement. и) aBir wolIeB ben TCrtifel beifügen , шо bie eigentliche Abfielt ganj »«rflectt ift. SS reconnaît dans le premier consul de la république...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. fórbert warb, »ir werben aber fefyett, baß baë (Stnjtge, »aë baburd) »orgebfid) erreicht »erben... | |
 | Friedrich Christoph Schlosser, Gottlob Aug Bercht - Literature and history - 1833 - 950 pages
...gouvernement. u) asir шеи, u ti n ilniid beifügen , roo bic eigentliche Xbfïd)t ganj »etftcctt ifl. SS reconnaît dans le premier consul de la république...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait prèe d'elle l'ancien gouvernement. forbert warb, wir »erben aber fefyen, baß bao ©njige, waé baburrf)... | |
 | Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...évêquesetaux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la république française , les mêmes droits et prérogatives... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 584 pages
...cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra égàlement des mesures pour que les catholiques français puissent...des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la république française , les mêmes droits et prérogatives... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la 'circonscription nouTelle. ABT. i5. Le gouvernement prendra également des mesures pour...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...curés dont les diocèses et les cnrcs seront compris dans la circonscription nouvelle. , Airr. i5. Le gouvernement prendra également des mesures pour...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas où quelqu'un îles successeurs du... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. i5. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. ABT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française , les mêmes droits... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 1 5. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que le» catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. 
