 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. • ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ABT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits... | |
 | Joseph Marie Quérard - France - 1857 - 752 pages
...Deaucé-Rnsand, 1821, iu-8 rte i.Vi |iag. Le xvifi article de ce Concordat porte ce qui suit : • Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait pies dVIle l'ancien gouvernement • . L'auteur croit qu'il était utile île reconnaître dans Bonaparte... | |
 | 1858 - 542 pages
...des mesures pour que les catholiques puissent faire des fondations en faveur des églises. Article 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul...dont jouissait, près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...curés, dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Ait. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondutions. Art. 16. S. S reconnaît dans le premier Consul de la Képublique Française les mêmes... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent. faire, en faveur des églises, des fondations 1. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...revenus y attachés, demeureront i ncom mutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. 1 4. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. 15. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et... | |
 | 1859 - 632 pages
...religieuse qui a survécu à toutes les révolutions modernes, portait déjà dans son art. ir> : « Le gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des Eglises des fondations. » Le clergé at-il abusé de ce droit. Depuis cinquante ans les familles sont-elles... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...fondations^). Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier (i) Code civil, art. 910 : « Les dispositions entre-vifs et par testament au profit des hospices,... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. 
