 | Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. « ART. 45. Le gouvernement prendra également des mesures pour...faire en faveur des églises des fondations. • ART. <6. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits... | |
 | Iakōbos Geōrgios Pitzipios - 1860 - 486 pages
...pré« teront serment au gouvernement (art. vi et vu). » Enfm l'article xvi est ainsi conçu : » Sa Sainteté « reconnaît dans le premier consul...française les mêmes droits et prérogatives dont jouis« sait près d'elle l'ancien gouvernement. » « tures servant de provisions et autres expéditions... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...s'ils le voulaient, des fondations en faveur des églises. Enfin, nous avons déclaré reconnaître dans le premier consul de la république française les mêmes droits et privilèges dont'ouissait, près de nous, l'ancien gouvernement. « II est convenu que, dans le cas... | |
 | Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...en faveur des églises des fondations. ART. 16. Sa Sainte reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...inconciliables avec les lois constitutives de l'Etal. L'article 16 du Concordat est ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.» Larégaleétail-elleun droit, uneprérogative donl l'ancien gouvernement jouissait près du pape? Non,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...étaient restés tels qu'ils étaient anciennement. .< Sa Sainteté, porte l'article 16 da Concordal, reconnaît dans le premier consul de la République...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » C'est pour celle raison que l'on n'eut pas besoin d'une nouvelle bulle quand on voulut rétablir... | |
 | G. Soenens - 1862 - 394 pages
...parties ressort encpre plus clairement de l'article 15 du concordat. « Le gou» vernement , y lit-on , prendra également des mesures » pour que les catholiques...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. y A qui appartiendront ces fondations ? Est-ce à l'Etat? Est-ce aux églises? Evidemment à ces dernières.... | |
 | Victor Advielle - 1862 - 206 pages
...concordat, arrêté à Paris le 15 juillet 1801 (ratifié par la bulle Ecdesia Christi), avait reconnu dans le premier consul de la République française...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près du Saint-Siége l'ancien gouvernement. Cette opinion, diamétralement opposée-à celle des ultramontains,... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...s'ils le roulaient , des fondations en faveur des Alises. Enfin , nous avons déclaré reconn litre dans le premier consul de la république française les mêmes droits et privilèges dont jouissait, près de nous, l'ancien gouTerneincnl. • 11 est convenu que, dans le... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. 
