 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1138 pages
...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces Divans. ART. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les...Paris entre les Hautes Parties Contractantes ; et un administration ; as well as complete liberty of worship, of legislation, of commerce and of navigation.... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1134 pages
...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces Divans. ART. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les...Conférences, le résultat de son propre travail. administration : as well as complete liberty of worship, of legislation, of commerce and of navigation.... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1138 pages
...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces Divans. ART. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les...Conférences, le résultat de son propre travail. administration ; as well as complete liberty of worship, of legislation, of commerce and of navigation.... | |
 | Austria - Austria - 1856 - 966 pages
...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la commission avec ces Divans. Article 25. Prenant en considération l'opinion émise par les...Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un Hatti-Schériff conQirtifel 23. î)te tyoÇe «Pforte üerpflícfyfet fid), ben ge= badjten gürftentljümern... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1866 - 482 pages
...« Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces Divans. « Art. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les...Conférences, le résultat de son propre travail. 1 L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une Convention conclue à Paris... | |
 | Arts - 1857 - 882 pages
...européenne, réunie à Buckarest, les recueillera, et, conformément à l'article 25 du traité de Paris, « prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra sans relard, au siège des conférences, le résultat ïoç»klorva]aques le droit d'émettre un vœu concernant... | |
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L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes; et un hatti-chériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation de ces... 
