...OFFICE COLONIAL Le Président de la République Française, Sur le rapport dn Ministre des Colonies, La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies du Conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. premier. — II est créé à Paris un office colonial ayant pour...

...conseil d'administration de la Colonie et par le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances ; La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies, du Consií d'Etat entendue, Décrète : ART. 1". — Les produits de toute origine et de toute provenance...

...conseil d'administration de la Colonie et par le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances ; La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies, du Conseil d'Etat entendue, Décrète : Авт. 1". — Les produits do loulc origine et de toute provenance portés...

...sanctionnant les dispositions en vigueur relativement à l'introduction de l'or natif dans l'ile de Cayenne ; La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies, du Conseil d'Etat entendue, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — L'article 8 du décret susvisé du 20 juillet 1901,...

...complémentaires exécutoires en vertu de décrets rendus sur le rapport du ministre de la marine après avis de la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies, du Conseil d'Etat. Art. 45 (D. 25 juillet i8r)3, art. 9). — En ce qui concerne la navigation de cabotajre international,...

...d'être reproduit intégralement en raison de son importance. Avis du Conseil d'Etat du 29 novembre 187P. La Section des Finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'Etat, sur le renvoi ordonné par le Ministre des Finances, a pris connaissance de la liquidation...

...Les sections ivunics de l'intérieur, des caites, de l'instruction publique et des beaux-arts, et des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État eutendaes, DÉCRÈTE : AAT. l". Sont soumises au timbre, dans les territoires du sud do l'Algérie...

...travaux publics, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie et des postes et télégraphes , et la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État entendues, DÉCRÈTE : Ант. l". 11 est fait remise, à titre gracieux, à la communejde Saint-Martin...

...CONSEIL D'ÉTAT. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SECTION. SÉANCE DU 14 JANVIER 1008. AVIS. La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies du Conseil d'État, sur le renvoi qui lui a été fait par le Ministre des Cultes de Дд demandes d'allocations formées...

...1901, relatif aux taxes de consommation à percevoir dans la colonie de Madagascar et dépendances: La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Étal entendue, DKCHÈTE : Art. 1er. — • Les sels neufs dénaturés destinés à l'industrie...