 | France - Law - 1908 - 2644 pages
...33 de la loi de finances du i3 avril 1900; YnTariicle a3 de la loi de finances du 3o décembre 1908; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du nseil d'État entendue, Worms : in. 1". La nomenclature et le maximum des dépenses obligares mises... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Consular law - 1909 - 948 pages
...complémentaires exécutoires en vertu de décrets rendus sur le rapport du ministre de la marine après avis de la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Etat Art 45 (D. 25 juillet 1893. art. 9). — En ce qui concerne la navigation de cabotage international,... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1916 - 510 pages
...compagnies et entreprises et aux insuffisances en matière d'enregistrement, rendus tous trois « Ja section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'Eitat entendue » ; — le décret du 26 avril 1913, homologuant une décision des délégations... | |
 | Mining law - 1918 - 512 pages
...du 21 juin 1918; La délibération du conseil supérieur de gouvernement en date du 29 juin 1918 ; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'État, entendue, Décrète : Art. 1 er . — Est homologuée la décision suivante de l'assemblée plénière des délégations... | |
 | Mining law - 1922 - 626 pages
...du 17 juin 1922; Vu la délibération du conseil supérieur de gouvernement en date du 28 juin 1922; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'État entendue, Décrète : Art. 1er. — Est homologuée la décision suivante de l'assemblée plénière des délégations... | |
 | 1924 - 718 pages
...d'invalidité ne résultant pas d'événements de guerre, cette liquidation est soumise à l'examen de la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Etat. Il en estde même s'il s'agit d'une pension d'ancienneté civile on militaire, donnant lien... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1923 - 606 pages
...INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU Ier AVRtt. RELATIF AUX RAPPELS D'ANCIENNETÉ POUR SERVICES MILITAIRES La Section des Finances, de la Guerre, de la. Marine et des Colonies du Conseil d'État, sur le renvoi qui lui a été fait par le ministre de$ Finances sur les quatre questions suivantes... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1905 - 540 pages
...la suite d'une période de services accomplie sur le continent européen. Voici le texte de l'avis : La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'Ktat, sur le renvoi qui lui a été fait par le ministre de l'intérieur d'une liquidation de pension... | |
 | Comparative law - 1924 - 744 pages
...D'ÉTAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SEC'I ION Séance du 22 janvier 192U AVIS Ln Section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies du Conseil d'État, sur le renvoi qui lui a été fait par le Ministre des Finances d'une demande d'avis sur la question... | |
 | France - Law - 1923 - 870 pages
...1907, relatif à l'avancement des officiers de réserve et des officiers de l'année territoriale; — La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'Etat, entendue, Décrète : Авт. 1". — Les officiers d'armes ou services des réserves actuellement... | |
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La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État entendue; Sur le rapport du ministre de la guerre, DÉCRÈTE : ART. 1". 
