...qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa • fortune à un mal considérable et présent. On a égard en cette « matière à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. > Cet principes sont applicables au posscssoirc. • Pour qu'il y ait violence, il n'est donc pas nécessaire...

...ctSoncontrat que lorsqu'elle est de nature à faire impression sur S eo ^ une personne raisonnable... On a égard en cette matière à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. »Le citoyen Tronchet soutient que le droit romain a dit constantem mrum. LecitoyenLacuée fait remarquer...

...il faut qu'elle «oit de nature à faire impression sur une personne raisonnable , et on doit avoir égard . en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. 91.— Si, au lieu d'avoir été effectuée par violence ou contrainte, l'entèvement de titres l'avait...

...qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent; on a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. La violence est une cause de nullité du contrat , non-seulemcnl lorsqu'elle a été exercée sur la...

...qu'elle peut lui inspirer la crainte « d'exposer sa personne ou sa fortune « à un mal considérable et présent. — * On a égard , en cette matière ,...l'âge, au sexe et à la condition des « personnes. * Art. 1113 : « La violence est une « cause de nullité du contrat, non-scu« lement lorsqu'elle...

...le Code civil porte-t-il dans son art. 1112, relatif à la violence exercée dans les contrats : « On a égard, en cette matière, à « l'âge, au sexe et à la condition des personnes. » L'art. 1137 est conçu dans le même système. Sans doute ce sont là des inégalités. Et pourquoi...

...règle législative nous semble avoir été posée dans le Code Napoléon, art. H 1-2, in fine : « >0n a égard en cette matière à l'âge, au sexe et à la condition « des personnes. » On permettait d'invoquer pour obtenir la restitution, non-seulement la violence dont on avait été...

...d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard , au surplus , en cette matière , à l'âge, au sexe et à la condition des personnes ( argument tiré de l'article 1112C. N.). (1) Voir ci-dessus aux n°> 1083 et suivanU. (3) Voir ce...

...qu'il y aurait violence si l'on menaçait une personne d'incendier ses propriétés. On a égard sur cette matière à l'âge, au sexe et à la condition des personnes; car telle menace qu'un homme voué aux armes ne fera que dédaigner, peut produire une profonde impression...

...qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard, en cette matière , à l'âge , au sexe et à la condition des personnes. = Pour donner lieu à la rescision des conventions, la violence morale doit réunir trois caractères;...