Il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard en cette matière, à l'âge, au sexe,... Commentaire sur la prescription - Page 229by Raymond Théodore Troplong - 1843 - 609 pagesFull view - About this book
| France - Civil law - 1882 - 816 pages
...fallait qu'elle put faire impression sur une personne tr-cs-conrageuse, m homintm constantissimum. On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition, des personnes. 1113. La violence est une cause de nullité du contrat, non-seulement lo-squ'elle a été exercée... | |
| Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. Art. 893. — La violence est une cause de nullité du contrat, non-seulement lorsqu'elle a été exercée... | |
| Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. Art. 1113. La violence est une cause de nullité du contrat, nonseulement lorsqu'elle a été exercée... | |
| Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. — On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. 379 0,3, menn er bie 2ub« ftonj ber Sadje felbft betrifft, melare ben (Segenftanb bacon auëmadjt.... | |
| François Laurent - Civil law - 1887 - 546 pages
...à faire impression sur une personne raisonnable. Le deuxième alinéa de l'article 1112 ajoute : « On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. » Cette dernière disposition corrige ce que la première a de trop absolu. La question de savoir... | |
| Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 972 pages
...qu'elle peut lui inspirer la crainte d'ex» poser sa personne ou sa fortuned un mal considérable et présent. — » On a égard, en cette matière, à...l'âge, au sexe et à la condition des » personnes ». La loi romaine exigeait, pour que la violence pût être une cause de nullité, qu'elle fût de... | |
| Albert Vigié - Law - 1890 - 820 pages
...raisonnable. Mais l'article 1112 § 2, parait apporter un tempérament àl'apprûciation absolue : î on a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et » à la condition des personnes ». C'est-à-dire qu'au lieu de l'apprécia' (1) Comp. fr. 9, § 3, Dig. quod melus causa (4, 2). (2)... | |
| Maurice Vignes - Agency - 1892 - 812 pages
...constantissimus une personne raisonnable', mais ils ont immédiatement corrigé l'erreur, en ajoutant : « On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes » (art. 1112). (1) • Vis est majoris rei impalus qui i-epclli non potiist. • L. '2, D., qmc. —... | |
| J. Servais - 1893 - 322 pages
...peut inspirer à la victime la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes (id., art. 1112). La violence est une cause de nullité du contrat, non seulement lorsqu'elle a été... | |
| H. Proesmans - 1894 - 250 pages
...raisonnable et à lui inspirer la crainte de s'exposer ou d'exposer sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. La seule crainte révércntielle envers le père, la mère ou autre ascendant, sans qu'il y ait eu... | |
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