 | Jacques Mathieu - 1852 - 240 pages
...pendant qu'au dedans a il patrone et consacre, en ces termes, la traite des blancs : « Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages...paiement du salaire de l'année échue ; « Et pour les à comptes de l'année courante. » (art. 1781) Ce qui revient à dire, que la loi tient le maître... | |
 | Édouard Louis Joseph Bonnier, Edouard Bonnier - Civil law - 1852 - 790 pages
...Code civil, aux termes duquel, en ce qui touche le louage des domestiques et ouvriers, le maître en est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le payement du salaire de l'année échue, et pour les à -compte donnés pour l'année courante lorsque... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. (Code civil, art. 1680). Le maître est cru sur son affirmation , pour la quotité des...paiement du salaire de l'année échue et pour les à - compte donnés pour l'année courante. (Code civil, art. 1781). (Voyez Responsabilité. — Vol).... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...domestiques et ouvriers, le Code civil ne dit pas autre chose sur le salaire que ceci : « Le maître est cru « sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paie» ment du salaire de l'année échue, et pour les à-comptes » donnés pour l'année courante.... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...réellement payée (art. 227."i CN). 549. Le Code Napoléon dispose dans son article 1781 que le maître est cru sur son affirmation : Pour la quotité des gages ; Pour le payement du salaire de l'année échue ; Et pour les à-compte donnés pour l'année courante. C'est... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...exclut l'application nu contrat d'apprentissage de l'art. 1781, C. Nap., d'après lequel le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement des salaires de l'année échue, et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. « Les notaires,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée. 1781. Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des...pour les à-comptes donnés pour l'année courante. SBCTiox II. — Des Toiluriers par terre et par eau. I7S2. Les voituriers par terre et par eau sont... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée. 1781. le maître r.st cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages;...pour les à-comptes donnés pour l'année courante. SECTION 11. — Des Toituriers p»r lerre et par eau. 1782. Les voituriers par terre et par eau sont... | |
 | 1856 - 856 pages
...dispositions de nos Codes : ainsi l'art. 1781 du Code civil, qui porte que « le maître est cru sur ¿on affirmation pour la quotité des gages , pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les à-compte donné? 338 COURRIER DE LÀ LIBRAIRIB. pour Tannée courante ». a Livrer ainsi l'une des... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 432 pages
...également cru sur son affirmation, suivant les règles et dans les cas que nous venons d'indiquer, pour le paiement du salaire de l'année échue, et...pour les à-comptes donnés pour l'année courante (CN,art. 1781). En se fondant sur une très ancienne coutume , on tient également que le maître est... | |
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Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. 
