 | Corentin Léonard Marie Guyho - France - 1892 - 370 pages
...le Corps législatif; 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste qui fausse l'élection...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cent... | |
 | Pierre de La Gorce - France - 1894 - 522 pages
...législatif; un Corps législatif nommé par le suffrage universel, discutant et votant les lois ; une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...pouvoir pondérateur gardien du pacte fondamental et des libertés publiques » . Le calme rétabli, les jurisconsultes du règne nouveau, M. Rouher, M. Troplong,... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...le corps législatif; 4) un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste, qui fausse l'élection;...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques;" considérant, que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq... | |
 | Emile Ollivier - France - 1897 - 604 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5e une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle, a déjà... | |
 | Adolphe Chéruel - Education - 1899 - 674 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste ; 5° une seconde assemblé?, formée de toutes les illustrations du pays , pouvoir...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Enfin le plébiscite du 22 novembre 1812 rétablit en France la dignité impériale... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1899 - 1136 pages
...le Corps législatif; 4° un Corps législatif discutant et votant des lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste, qui fausse l'élection; 5° une seconde assemblée... gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » On devait voter en inscrivant son nom sur... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1899 - 1040 pages
...le Corps législatif; 4° un Corps législatif discutant et votant des lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste, qui fausse l'élection ; 5° une seconde assemblée. . . gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » On devait voter en inscrivant son nom... | |
 | Eugène Tavernier - Journalism - 1902 - 386 pages
...Corps législatif; » 4° un Corps législatif discutant et votant des lois » nommé par le suffrage universel, sans scrutin de » liste qui fausse l'élection...» formée de toutes les illustrations du pays... Si vous » croyez que la cause dont mon nom est le symbole, » c'est-à-dire la France régénérée... | |
 | Carlos Wiesse - Law - 1906 - 468 pages
...votant les lois, nomme par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l' élection; 59 Une seconde assemblée, formée de toutes les illustrations...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce systeme, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...la constitution de 1852. Dans la proclamation du 2 décembre 1852 (les cinq bases , on disait au n° 5 : « Une seconde assemblée formée de toutes les...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques »; et aux art. 25-27 de la consl. de 1852 : « Le sénat est le gardien du pacte... | |
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Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental... 
