...des mêmes marchandises dans les autres ports déjà ouverts au commerce étranger. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au palais des Tuileries, le 29. jour du mois d'avril 1845. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Et...

...1831, les ministres du culte Israélite recevront des traitements du trésor public. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par celle des députés, et sanctionnée par nous ccjourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux,...

...juillet 1829 sont 1847 abrogées, en ce qu'elles ont de contraire à la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres,...

...vente sera employé en achat de renies sur l'Etat, au profit de la Légion d'honneur. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejonrd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...

...les dispositions des articles 2, 3, 9 et 11 de la présente loi seront applicables. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par celle des députés, et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets;...

...les dispositions des articles 2, 3, 9 et 11 dela présente loi seront applicables. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par celle des députés, et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au palais de Neuilly, le 23. jour du mois de...

...les dispositions des articles 2, 3, 9 et 11 delà présente loi seront applicables. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par celle des députés, et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets;...

...traitement affecté à leurs grades respectifs, et à la date de leur nomination. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par celle des Députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée...

...à peine de nullité, et de to dépens, dommages et intérêts. Voulons que la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance, à commencer au lendemain de St. Martin, douzième jour de novembre de la présente année. Abrogeons...

...peine de nullité, et de tous dépens, dommages et intérêts. Voulons que la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance, à commencer au lendemain de St. Martin, douzième jour de novembre de la présente année. Abrogeons...