 | France - 1844 - 224 pages
...réglées par la présente loi, en tout ce qui est contraire à ses dispositions. La présente lui, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par celle des députés, et sanctionnée par nous rejonrd'hui,sera exécutée comme lui de l'État. DONNONS EN $A$bÊ¥6îfr à nos cours et tribunaux,... | |
 | Félix Lazare, Louis Lazare - Paris (France) - 1844 - 722 pages
...outre, expressément, » de leur conserver les formes et dimensions actuelles. » — La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par » la chambre des pairs et par celle des députés, et sanc» tionuée par nous, cejourd'hui, sera exécutée comme » loi de l'État, etc...... | |
 | Europe - 1844 - 1002 pages
...ordinaires et extraordinaires accordées pour les besoins de l'exercice 1843. La présente loi, disculée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députée, et sanctionnée par nous cpjonrd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...la poursuite pourront être cumulées, sans préjudice des peines de la récidive. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 696 pages
...découverts des budgets des exercices 1840, 1841, 1842. TITRE IV. DISPOSITION FINALE. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. ART. 19. Chaque année, il sera rendu aux chambres, parle ministre des travaux publics, nu... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pages
...jus<pi'à ce jour sur le mode d'avancement des marins et des officiers de vaisseau. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. LOUIS-PHILIPPE. COMTE DE RIONT. OUDOKNAHCE DO Roi qui supprime le grade de capitaine de frégate... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 740 pages
...exécutés en vertu de la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée pir la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejoiird'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au palais de Neuilly le 11 juin 1842. Vu et... | |
 | Europe - 1845 - 1068 pages
...cinq cent cinquante mille fr. (1,550,000), pour laquelle ils ont été employés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle de»députés, et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutoire comme loi de l'Etat. Donnons,... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - Dominican Republic - 1846 - 572 pages
...conseil d'État sur le pourvoi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Cham bre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. D'apra la planch* ¿baruffarla Revue Co\onuäe,(&Ftnui ¡/, Dèlail d'i NOTICE Sur un nouveau système... | |
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discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... 
