Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis... Das Staatsarchiv - Page 1811893Full view - About this book
| Universal Postal Union - Postal conventions - 1925 - 202 pages
...d'information et de consultation aux Pays de l'Union. Ce Bureau est chargé, notamment, de réunir, de coordonner, de publier et . de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un... | |
| Netherlands - Netherlands - 1897 - 574 pages
...haute surveillanee de l'Administration des j>ostes suisses, et dont les frais sont supportes par toutes les Administrations de l'Union. 2. • — Ce Bureau demeure charge de reunir, de coordonner, de piiblier et de distribuer les renseiguements de toute nature qui interessent le Service international... | |
| United States - Law - 1877 - 832 pages
...supportds par toutes les Administrations des Etats coutractants. Duties of office. ^e bureau sera charge de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...inte'ressent le service international des postes, d'gmettre, a la demande des parties en cause, uu avis sur les questions litigieuses, d'instrnire les... | |
| United States - United States - 1948 - 1198 pages
...d'information et de consultation aux Pays de l'Union. i. — Ce Bureau est chargé, notamment, de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des Parties en cause, un... | |
| France - France - 1879 - 692 pages
...frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande dos parties en cause, un... | |
| Arbitration (International law) - 1927 - 560 pages
...frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressant le service international des postes, d'émettre, à la demande des parties en cause, un... | |
| Italy - Delegated legislation - 1899 - 1044 pages
...supportés par toutes les administrations de l'Union. 2. — Ce Bureau demeure chargé de. réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent lé service international des postes; d'émettre, à la demande dès parties en cause,... | |
| Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1898 - 928 pages
...supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. — Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause,... | |
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