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" Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis... "
Das Staatsarchiv - Page 181
1893
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Convention of Stockholm (August 28, 1924): Together with the Detailed ...

Universal Postal Union - Postal conventions - 1925 - 202 pages
...d'information et de consultation aux Pays de l'Union. Ce Bureau est chargé, notamment, de réunir, de coordonner, de publier et . de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volume 13

Netherlands - Netherlands - 1897 - 574 pages
...haute surveillanee de l'Administration des j>ostes suisses, et dont les frais sont supportes par toutes les Administrations de l'Union. 2. • — Ce Bureau demeure charge de reunir, de coordonner, de piiblier et de distribuer les renseiguements de toute nature qui interessent le Service international...
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The Statutes at Large, the United States from ..., Volume 19

United States - Law - 1877 - 832 pages
...supportds par toutes les Administrations des Etats coutractants. Duties of office. ^e bureau sera charge de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...inte'ressent le service international des postes, d'gmettre, a la demande des parties en cause, uu avis sur les questions litigieuses, d'instrnire les...
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Treaties and Other International Acts Series

United States - United States - 1948 - 1198 pages
...d'information et de consultation aux Pays de l'Union. i. — Ce Bureau est chargé, notamment, de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des Parties en cause, un...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 79

France - France - 1879 - 692 pages
...frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande dos parties en cause, un...
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International Conciliation, Issues 222-235

Arbitration (International law) - 1927 - 560 pages
...frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressant le service international des postes, d'émettre, à la demande des parties en cause, un...
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British and Foreign State Papers, Volume 114

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1924 - 1218 pages
...sont supportes par toutes les Administrations de 1'Union. 2. Ce Bureau demeure charge 1 de re'imir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...qui interessent le service international des postes; d'^mettre, a la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1910 - 1232 pages
...dont les frais sont supportes par toutes les Administrations de 1'Union. (2.) Ce Bureau demeure charg6 de reunir, de coordonner, de publier et de distribuer...interessent le service international des postes ; d'emettre, a la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses ; d'instruire les demandes...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 1

Italy - Delegated legislation - 1899 - 1044 pages
...supportés par toutes les administrations de l'Union. 2. — Ce Bureau demeure chargé de. réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent lé service international des postes; d'émettre, à la demande dès parties en cause,...
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á ..., Volumes 1-2

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1898 - 928 pages
...supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. — Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause,...
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