 | Switzerland - Session laws - 1902 - 1214 pages
...et un 9e alinéa ainsi conçus: « II est permis d'insérer dans la lettre de voiture, mais à titre de simple information et sans qu'il en résulte ni...mentions suivantes : « Envoi de NN » « Par ordre de NN » c A la disposition de NN » « Pour être réexpédié à NN » c Assuré auprès de NN > « Ces... | |
 | Italy - Italy - 1903 - 544 pages
...9e alinéas ainsi conçus: « II est permis d'insérer dans la lettre de voiture, « mais à titre de simple information et sans qu'il en « résulte...». « Par ordre de NN ». « A la disposition de NN ». 1898 « Pour être réexpédié à NN ». Ni gingno « Assuré auprès de NN ». « Ces mentions... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...mais à litre de « simple information et sans qu'il en résulte ni obligation, ni res« ponsabililé pour le chemin de fer, les mentions suivantes : «...mentions ne peuvent s'appliquer qu'à l'ensemble de l'expé« dition et doivent être insérées au bas du verso de la lettre de « voiture. » II. —... | |
 | Italy - 1905 - 1200 pages
...spéciale pour chaque wagon complet. Il est permis d'insérer clans la lettre de voiture, mais à titre de simple information et sans qu'il en résulte ni...mentions ne peuvent s'appliquer qu'à l'ensemble de l'expéilition et doivent être insérées au bas du verso de la lettre de voiture. g 3. * (Art. 7... | |
 | Austria - Austria - 1905 - 616 pages
...et un 9e alinéa ainsi conçus: BI1 est permis d'insérer dans la lettre de voiture, mais à titre de simple information et sans qu'il en résulte ni...auprès de NN Ces mentions ne peuvent s'appliquer qu'a l'ensemble de l'expédition et doivent être insérées au bas du verso de la lettre de voiture."... | |
 | Austria - Austria - 1905 - 1170 pages
...voiture, rnais ä titre de simple Information et sans qu'il en resulte ni Obligation, ni responsabilite pour le chemin de fer, les mentions suivantes : Envoi...de NN Par ordre de NN A la disposition de NN Pour etre reexpedie ä NN Assure" aupres de NN Ces mentions ne peuvent s'appliquer qu'a l'ensemble de l'expedition... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...et un 9-e alinéa ainsi conçus: «II est permis d'insérer dans la lettre de voiture, mais à titre de simple information et sans qu'il en résulte ni...doivent être insérées au bas du verso de la lettre de voiture». II. — PARAGRAPHE 3. Ce paragraphe aura la teneur suivante: «Lorsque des marchandises... | |
 | Hungary. Nemzetgyűlés - Hungary - 1925 - 504 pages
...hàtlapjânak alsô részére, azonban csupàn az âtvevônek szôlô egyszerû tàjékoztatàsul es nataire et sans qu'il en résulte ni obligation ni responsabilité pour le Chemin de fer, les mentions suivantes : f » Envoi de N.« ; »Par ordre de N.« ; »A la disposition de N.« ; »Pour être -réexpédié... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1926 - 324 pages
...insérer au bas du verso de la lettre de voiture, mais à titre de simple information pour le destinataire et sans qu'il en résulte ni obligation ni responsabilité...Chemin de fer, les mentions suivantes: ,,Envoi de N."; ' ,,Par ordre de N."; ,,A la disposition de N."; ,,Pour être réexpédié à N."; ,,Assuré auprès... | |
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Worte» qui figurent dans le texte allemand seront supprimés. Il est ajouté un 8-e et un 9-e alinéa ainsi conçus: «II est permis d'insérer dans la lettre de voiture, mais à titre de simple information et sans qu'il en résulte ni obligation, ni... 
