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" Worte» qui figurent dans le texte allemand seront supprimés. Il est ajouté un 8-e et un 9-e alinéa ainsi conçus: «II est permis d'insérer dans la lettre de voiture, mais à titre de simple information et sans qu'il en résulte ni obligation, ni... "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytar. Millenniumi emlékkiadás - Page 154
by Hungary - 1902
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Quellen Des Internationalen Einheitsrechts

Konrad Zweigert, Jan Kropholler - Law - 1972 - 1036 pages
...lettre de voiture réservé à cet effet, mais à titre de simple information pour le destinataire et sans qu'il en résulte ni obligation ni responsabilité pour le chemin de fer, des mentions qui se rapportent à l'envoi, comme par exemple: "Envoi de N ..."; "Par ordre de N ...";...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1903 - 1446 pages
...la lettre de voiture, mais à titre de •impie information et sans qu'il eu résulte ni obliga'ion ni responsabilité pour le chemin de fer, les mentions...être réexpédié à NN" " Assuré auprès de NN" " Cea mentions ne peuvent s'appliquer qu'à l'ensemble de l'expédition et doivent être insérées...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 3

France - France - 1922 - 870 pages
...spéciale pour chaque wagon complet. Il est permis d'insérer dans la lettre de voiture, mais à titre de simple information et sans qu'il en résulte ni...doivent être insérées au bas du verso de la lettre de voilure'11. S 3. — (Art. 7 de la Convention.) Lorsque des marchandises désignées à l'alinéa i...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1903 - 1446 pages
...dans la lettre de voiture, mais à titre de simple information et sans qu'il en résulte ni obliga'ion ni responsabilité pour le chemin de fer, les mentions...doivent être insérées au bas du verso de la lettre de voiture." 2. Paragraphe 3. Ce paragraphe aura la teneur suivante : " Lorsque des marchandises désignées...
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Bollettino, Issues 186-214

Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1174 pages
...un 9° alinéas ainsi concus: « 11 est permis d'insérer dans la lettre de voiture, mais a titre « de simple information et sans qu'il en résulte ni...ordre de NN ». « A la disposition de NN ». « Pour ètre réexpédié a NN ». « Assuré auprès de NN ». « Ces mentions ne peuvent s'appliquer qu'à...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1903 - 1456 pages
...voiture, mais a titre de simple information et sans qu'il en resulte ni obligation ni reapon-abilii e pour le chemin de fer, les mentions suivantes : "..." Par ordre de NN" " A la disposition de NN " Pour etre reexpedi6 a NN" " Assure aupres de NN" " Ces mentions ne peuvent s'appliquer qu'a 1'enseuible...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens - Europe - 1928 - 992 pages
...verso de la lettre de oitnre, mais à titre de simple information pour le destinataire et sans n'il en résulte ni obligation ni responsabilité pour le Chemin de fer, les liions suivantes: BEnvoi de Nu; sPar ordre de Nu; BA la disposition de N."; BPour être réexpédié...
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