| Konrad Zweigert, Jan Kropholler - Law - 1972 - 1036 pages
...lettre de voiture réservé à cet effet, mais à titre de simple information pour le destinataire et sans qu'il en résulte ni obligation ni responsabilité pour le chemin de fer, des mentions qui se rapportent à l'envoi, comme par exemple: "Envoi de N ..."; "Par ordre de N ...";... | |
| France - France - 1922 - 870 pages
...spéciale pour chaque wagon complet. Il est permis d'insérer dans la lettre de voiture, mais à titre de simple information et sans qu'il en résulte ni...doivent être insérées au bas du verso de la lettre de voilure'11. S 3. — (Art. 7 de la Convention.) Lorsque des marchandises désignées à l'alinéa i... | |
| Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1174 pages
...un 9° alinéas ainsi concus: « 11 est permis d'insérer dans la lettre de voiture, mais a titre « de simple information et sans qu'il en résulte ni...ordre de NN ». « A la disposition de NN ». « Pour ètre réexpédié a NN ». « Assuré auprès de NN ». « Ces mentions ne peuvent s'appliquer qu'à... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1928 - 992 pages
...verso de la lettre de oitnre, mais à titre de simple information pour le destinataire et sans n'il en résulte ni obligation ni responsabilité pour le Chemin de fer, les liions suivantes: BEnvoi de Nu; sPar ordre de Nu; BA la disposition de N."; BPour être réexpédié... | |
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