 La suite des degrés forme la ligne ; on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent...  Code civil du Bas Canada - Page 8by Lower Canada. Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada in Civil Matters - 1863Full view - About this book
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...parenté s'établit par le nombre de générations : chaque génération s'appelle un rlegré. 756. La suite des degrés forme la ligne : on appelle ligne...degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre. 757. En ligne directe , on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes :... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...générations entre Jes personnes à l'égard desquelles on veut connaître le degré de parenté. ARTICLE 736. l'autre ; ligne collatérale , la suite des degrés...personnes qui ne descendent pas les unes des autres , mais gui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne directe , en ligne directe descendante et... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...s'établit par le nombre de générations; chaque géne'ration s*appel/e an degré (g). ^36. La suile des degrés forme la ligne; on appelle ligne directe...la suite des degrés entre personnes qui descendent Гипс de l'autre ; ligne coÛntétale* la suite des degrés entre personnes qui ae descendent pas... | |
 | Louis Poujol - Inheritance and succession - 1837 - 1186 pages
...de parenté s'établit par le nom<bre de générations; chaque génération s'appelle •un degré; la suite des degrés forme la ligne; on «appelle ligne directe la suite des degrés entre per« sonnes qui descendent l'une de l'autre ; ligne col* latérale , la suite des degrés entre personnes... | |
 | Georges Antoine Chabot - Civil law - 1839 - 644 pages
...générations entre les personnes à l'égard desquelles ou veut connaître le degré de parenté. ARTICLE 736. La suite des degrés forme la ligne : on appelle ligne...des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne directe en ligne directe descendante et en ligne directe ascendante. La première... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...parenté s'établit par le nombre de générations; chaque génération s'appelle un degré. C. 736. 986. 1768. 1563. Si la dot est mise en péril, la femme...LA. DOT. 1564. Si la dot consiste en immeubles, Ou On dislingue la ligne directe, en ligne directe descendante et ligne directe ascendante. La première... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...de parenlc s'établit par le nombre de générations: chaque génération s'appelle un degré. 736. La suite des degrés forme la ligne : on appelle ligne...l'autre; ligne collatérale, la suite des degrés entre personne!) qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. — On... | |
 | 1841 - 850 pages
...parenté s'établit par le nombre de génératious; chaque génération s'appelle an degré. ARTICLE 736. La suite des degrés forme la ligne : on appelle ligne...des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne directe, en ligne directe descendante et ligne directe ascendante. La première... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré. 756. Lasuite des degrés fórmela s dans la même commune. I. cr. 11. — Pourra néanmoins...du roi dresser les procèsverbaux sans assistance On distingue la ligne directe, en ligne directe descendante et ligne directe ascendante. La première... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 590 pages
...est la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre. La ligne collatérale est la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui ont un auteur commun. On divise la ligne directe en ligne directe ascendante et ligne directe descendante.... | |
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