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" Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ... - Page 864
by Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 975 pages
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

France - 1818 - 478 pages
...la publication dela bulle de SS, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. SS conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par 'le Premier...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

France - 1818 - 432 pages
...la publication dela bulle de SS, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. SS conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également failes par le Premier...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 3

Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...réserve au pape le droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et ëvéques nommes par SM suivant les formes établies, par rapport à la France , avant le changement de gouvernement ( Article IF du Concordat). Ainsi se concilient, se soutiennent et se forment mutuellement les droits...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...trois mois qui suivront la publication de 1« bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évéchéa qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...trois mois qui suivront la publication dé 1« bulle de sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France, avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...
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Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., Volume 4

Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...Sainteté, aux archevêchés et évéchés de » la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera » l'institution canonique suivant les formes établies...la France avant le changement de » gouvernement. » V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront » dans la suite, seront également faites par le...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté- conférera...à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évfchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera...l'institution canonique suivant les formes établies par rapportà la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront...
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Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ...

Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...bulle. De notre côté , nous conférerons à ceux qui seront ainsi nommés l'institution canonique dans les formes établies par rapport à la France , avant le changement de gouvernement. La même chose sera observée tant dans la nomination que dans l'institution canonique à donner ,...
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