 | René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 676 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...vaqueront dans la suite, seront également faites parle premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le SaintSiege, en conformité de... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...aux archevêchés , évêchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera Yimtitutio canonique , suivant les formes établies , par rapport...aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront faites par le premier Consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 416 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...établies, par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. Siège, en conformité de l'article précédent. » (Art. 5.) Ainsi , conformément... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...établies, par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. Siège, en conformité de l'article précédent. » (Art. 5.) Ainsi, conformément... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | 1853 - 642 pages
...les formes établies par rapport à la France, avant le chanpc» ment de gouvernement. » ART. S. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...seront également faites par le premier consul, et l'ins* titution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en confor» mile de l'article précédent.... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 562 pages
...expressément confirmé ce droit, il dit : " Sa Sain" tété conférera l'institution canonique, selon les formes établies par rapport à la « France avant le changement de gouvernement. » •• Ces formes étaient celles qui sont précitées , on l«s lit dans le concordat entre Léon... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle do Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...France, avant le changement de gouvernement. Art. V. Les nominations aux évê.eliés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
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Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
