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" Charte constitutionnelle. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français . 67. "
Almanach royal et national - Page 60
1846
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...des chambres réunies, d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés...citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. Dispositions particulières....
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...confiée à la garde •nationale et à l'armée. L'article 66 delà Charte de 1830 a aussi confié au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens, la défense des droits qu'elle consacre. L'institution des citoyens armés , reunis en gardes nationales,...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...présence des chambres reunirs d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle 66. Xa présente charte ssurance et du risque. 373. Le délaissement doit otre tons les ci toyens français. 67. La nation reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 1

Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 330 pages
...des chambres réunies , d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle. . 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés...citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sej'a plus porté" d'autre cocarde que la cocarde tricolore. Dispositions particulières....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...Chambres réunies, d'observer fidèlement la Charte constitutionelle. 1830 ART. 75. La présente Charte et tous les droits , qu'elle consacre demeurent confiés...gardes nationales et de tous les citoyens français. ART. 76. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que la...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 1

Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 354 pages
...lois particulières. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacré demeurent confie's au patriotisme et au courage des gardes nationales...citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. Dispositions particulières....
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Manuel de droit français, Page 143, Part 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...constitutionnelle. 6G. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au pat tismc et au courage des gardes nationales et de tous les...citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde la cocarde tricolore. Dispositions particulières....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 30

France - Law - 1838 - 338 pages
...Chambres réunies, d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle. ART. 75. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au couiage des gardes nationales et de tous les citoyens français. ART. 7ri. La France reprend ses couleurs....
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Histoire de France, pendant la dernière année de la Restauration, Volume 2

Auguste-Aimé Boullée - France - 1839 - 384 pages
...des Chambres réunies , d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés...citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. t Dispositions particulières....
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Histoire de France pendant la dernière année de la Restauration, par un ...

Auguste Aimé Boullée - 1839 - 790 pages
...des Chambres réunies , d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés...citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. Dispositions particulières....
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