 | Paul Turot - Agriculture - 1877 - 536 pages
...la récolte de l'année, pour les engrais et amendements, sont payées sur le prix de la récolte, et celles dues pour ustensiles, sur le prix de ces ustensiles, par préférence au propriétaire. A l'égard des sommes dues pour les engrais et amendements, le privilége du propriétaire conserve... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 612 pages
...les lieux loués et qui n'appartenaient pas au preneur? Oui, et sans doute aucun. Le texte dit que le propriétaire peut saisir les meubles qui garnissent sa maison ou sa ferme; or, les objets qui n'appartiennent pas au preneur garnissent néanmoins, quand telle est leur nature... | |
 | Jules Dumesnil - Finance - 1881 - 514 pages
...les semences ou pour les frais de la récolte de l'année sont payées sur le prix de la récolte, et celles dues pour ustensiles, sur le prix de ces...ou sa ferme, lorsqu'ils ont été déplacés sans son consentement , et il conserve sur eux son privilège, pourvu qu'il ait fait la revendication, savoir,... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...les semences ou pour les frais de la récolte de l'année sont payées sur le prix de la récolte, et celles dues pour ustensiles sur le prix de ces...préférence au propriétaire, dans l'un et l'autre Les créanciers privilégiés : les privilèges dont il est mention dans cet article ne tombent que... | |
 | Raymond Poincaré - Property - 1883 - 220 pages
...l'action réelle du bailleur L'article 2102, n° 1, in fine est ainsi conçu :<< Le proprié taire peut saisir les meubles qui garnissent sa maison ou sa ferme, lorsqu'ils ont été déplacés sans son consentement, et il conserve sur eux son privilège, pourvu qu'il ait fait la revendication ; savoir,... | |
 | Henri L'Hopital - Life insurance - 1883 - 940 pages
...les semences, « ou pour les frais de récolle de l'année sont payés « sur le prix de la récolte et celles dues pour ustensiles « sur le prix de ces ustensiles, par préférence aupro« priétaire dans l'un et l'autre cas. « Le propriétaire peut saisir les meubles qui gar«... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...les semences ou pour les frais de la récolte de l'année, sont payés sur le prix de la récolte, est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle TOO)...peut justifier sa propriété, et qui est découverte son consentement, et il conserve sur eux son privilège, pourvu quïl ait fait la revendication ; savoir,... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...semences » ou pour les frais de la recolle de l'année, sont payées sur le prix de la » récolte, et celles dues pour ustensiles, sur le prix de ces...préférence au propriétaire, dans l'un et l'autre cas. » Nous avons ici deux privilèges distincts confondus dans une même disposition ; il nous faut les... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...immeubles, moyennant que ces marchands justifient de la légitimité de leur droit. Art. 1707. — Le propriétaire peut saisir les meubles qui garnissent...ou sa ferme, lorsqu'ils ont été déplacés, sans son consentement, et il conserve sur eux son privilège, pourvu qu'il ait fait la revendication, savoir... | |
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Néanmoins, les sommes dues pour les semences ou pour les frais de la récolte de l'année, sont payées sur le prix de la récolte... 
