 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...Chacune des deux Hautes Parties contractantes s'engage à l'aire profiter l'autre de toute laveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs...articles mentionnés ou non dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait, accorder à une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir,... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...marchandises originaires du Zollverein. Article 31. Chacune des deux Hantes Parties contractantes s'engage k faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège...à l'importation ou à l'exportation des articles nientiennes ou non dans le présent traité, qu'elle pourrait accorder par la suite à une tierce puissance.... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...Hautes Parties Contractantes s'engage à faire proliter l'autre de toute laveur, de tout privilége ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation...articles mentionnés ou non dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir,... | |
 | France - Law - 1865 - 900 pages
...Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tous privilèges ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation...articles mentionnés ou non dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir,... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...Chacune d'elles ^engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tous privilèges ou abaissements dans les tarifs des droits à l'importation ou à...articles mentionnés ou non dans le présent Traité, qn'elle pourrait accordera une tierce Puissance. Les Hautes Parties contractantes s'engagent, en outre,... | |
 | Europe - 1866 - 830 pages
...Chacune des deux Hautes Parties conlraclanles s'engage à faire profiter l'autre de toute fiveur, de lout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits...articles mentionnés ou non dans le présent Traité, que l'une d'Elles pourrait accorder à une tierce Puissance. Elles s'engagent, en oulre, à n'établir... | |
 | 1866 - 782 pages
...Chacune d'elles s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tous privilèges ou abaissements dans les tarifs des droits à l'importation ou à...articles mentionnés ou non dans le présent Traité, qui sont déjà ou qui viendraient à être accordés à une tierce Puissance. duits importés en France... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 332 pages
...ART. 19. Chacune des deux Hautes Puissances contractantes s'engage à faire profiter l'autre Puissance de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation des articles mentionnés dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce... | |
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Chacune des deux Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles , mentionnés ou non dans le présent Traité,... 
