 | France - France - 1872 - 444 pages
...chacun des deux Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art,...protection et le même recours légal contre toute atleinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...chacun des deux Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art,...d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...chacun des deux États réciproquement des avantages qui y so~ht ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art,...à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la premère fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...chacun des deux Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art,...même recours légal contre toute atteinte portée à lenrs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour... | |
 | Clovis Lamarre, Edgard Zévort - Exposition universelle de 1878 - 1878 - 312 pages
...y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils ont la même protection et le même recours, légal contre...d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois en France. Toutefois ces avantages ne, leur sont assurés que pendant l'existence de leurs droits dans... | |
 | Clovis Lamarre, Georges Lamy - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 356 pages
...y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils ont la même protection et le même recours légal contre...d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, eus avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence... | |
 | Clovis Lamarre - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 304 pages
...y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils ont la même protection et le même recours légal contre...d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence... | |
 | Louis Renault - Copyright - 1878 - 62 pages
...attribués par « la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils au« ront la même protection et le même recours légal contre...droits, que si cette atteinte avait été commise <i à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dana le « pays même. Toutefois... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1880 - 682 pages
...Convention entre l'Allemagne du Nord et l'Italie. Angleterre. Belgique. des deux États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par...même recours légal contre toute atteinte portée a leurs droits que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés... | |
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Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si... 
