 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. » Ces avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. — ( Art. 4U4*. ibid. ) Cette définition distincte des avaries simples ou... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...général , enfin , les dépenses faites cl lu dommage soufferts pour le navire seul , ou pour les marchandises seules, depuis leur chargement et départ,...contraire. (Art. 33o du Code de comm. ) Les dommages arrivés aux marchandises, faute par le capitaine d'avoir bien fermé les écoutilles , amarré le... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1834 - 672 pages
...jugement sur les questions qui peuvent se présenter à ce sujet. Les avaries simples ou particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage , ou occasionné la dépense. (Art. 4o4)- On voit par là qu'il n'ya que les avaries communes qui donnent... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 404. Les avaries particulières erra la levée des scellés , s'ils ont été apposés , et fera procéder occasionné la dépense. C. 1382. — Co. 401,403. 405. Les dommages arrivés aux marchandises, faute... | |
 | Alexandre André Victor Sarrazin de Montferrier - Naval art and science - 1841 - 720 pages
...depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. Les dommages arrivés aux marchandises , faute par le capitaine d'avoir bien... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...départ jusqu'à leur retour eldéchargcmenl. Co. 300, 399, 404, 408. 404. Les avaries particulières gements par défaut ne seront pas exécutés avant l'échéance de la huitaine de la sig occasionéladépense.C.1382.— Co.401,403. 403. Les dommages arrivés aux marchandises, faute par... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...départ jusqu'à leur retour et déchargement. (C. comm. 300, 408.) 404. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. (C. comm. 401.) 405. Les dommages arrivés aux marchandises faute par le capitaine... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...leur retour et déchargement (6). — Co. 350, 399, 400 note (art. 7). 404. Les avaries particulières & ' ( ) * mP- occasionné la dépense. — ' Co.4oi etlanote, 408. 405. Les dommages arrivés aux marchandises, faute... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848 - 408 pages
...marchandises et par la moitié du navire et da fret, au marc le franc de la valeur. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou a occasionné la dépense. Une demande pour avaries n'est point recevable, si l'avarie commune n'excède... | |
 | France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...durée varie selon les circonstances. 404. Les avaries parti eu lit-res sont supportées et pavées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. Par le /iroprieltiire Je la chose. Les avaries simples ne sont que le réMillal... | |
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Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire, de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. 
