 | Théodore C. Engels, Édouard van Peborgh - 1862 - 46 pages
...relâche . soit par incendie , vol ou tout autre accident ; ART. 18. — Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a- essuyé le dommage ou occasionné la dépense. ART. 19. — Les dommag.es arrivés aux marchandises . faute par le capitaine... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1863 - 744 pages
...port de relâche, soit par incendie, vol ou tout autre accident. Atvr. 18. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. ART. l'.t. Les dommages arrivés aux marchandises, faute par le capitaine... | |
 | Antonio Bernal de O'Reilly - Diplomatic and consular service, Spanish - 1864 - 522 pages
...particulières doivent, d'après les dispositions de l'Art. 404 du Code de Commerce, être supportées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. Ainsi, les avaries particulières et frais à la charge du navire s'élevant... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...moitié du navire et du fret, proportionnellement à leur valeur respective. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de...qui a essuyé le dommage ou occasioné la dépense. 245. Sont avaries communes : 1° Les choses données par composition et à titre de rachat du navire... | |
 | Haiti - Criminal law - 1866 - 682 pages
...départ jusqu'à leur retour et déchargement. -y î.:-i *•- Art. 401. Les avaries particulières sont supportées et payées par • le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné , . . la dépense. — G. civ., 1168. — G. com", 398, 400. / / "^ — Art. 402. Les dommages... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1866 - 712 pages
...Levi, Com. Law, 460. 3560. Il n'ya pas lieu à contribution pour les avaries particulières. Elles sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense, sauf son recours contre l'assureur, tel qu'énoncé en l'article 2527. Code... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 404. Les avaries particulières occasionné la dépense. 408. Les dommages arrivés aux marchandises, faute par le capitaine d'avoir... | |
 | 1873 - 460 pages
...fret, proportionnellement à leur valeur respective. — Les avaries particulières sont supportées el payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. [Cmpr. art. 215.] ART. 245. Sont avaries communes, — 1°. Les choses données... | |
 | Turkey - Law - 1873 - 466 pages
...du navire et du fret, proportionnellement à leur valeur respective. — Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a éssuyé le dommage ou occasionné la dépense. [Cmpr. art. 215.J AIT. 245. Sont avaries communes,... | |
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Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire, de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. 
