...diverses causes d'avaries diffère un peu selon chaque législation (1). 404. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. — C. 1382. — Co. 401, 403. CONF. — Belg.,404.— ltal.,514. — Esp.,933....

...directement supportées les avaries, soit particulières, soit communes? Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense (art. 404). Les avaries grosses sont supportées par les marchandises et par...

...marchandises, sauf son recours contre le capitaine ou sur le navire et sur le fret. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense (art. 647 § 1). Les effets dont il n'ya pas de connaissement ou déclaration...

...Levi, Corn. Lan; 460. 2560. Il n'ya pas lieu à contribution pour les avaries particulières. Elles sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense, sauf son recours contre l'assureur, tel qu'énoncé en l'article 2527. Code...

...générale, les frais de relâche deviendraient avarie commune. ARTICLE 404. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. SOMMAIRE 338. Difficulté de savoir si une avarie particulière est à la...

...11 n'ya lieu à contribution que pour les avaries communes ; quant aux avaries particulières, elles sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. G. corn., 404. — V. Avarie, n. 151 et suiv., 179 et suiv. 28. Si donc les...

...C'est une avarie particulière, et aux termes de l'article 404 C. corn, les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. L'abordage est-il dû à la laute de l'un des capitaines ? le chargeur a contre...

...de com.). Les avaries particulières sont supportées et payées, comme nous l'avons vu plus haut, par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. 2. — Règlement de la contribution aux avaries communes et au jet à la...

...le navire et par le montait net_du fret, au marc le franc de leur valeur. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la perte. Les articles suivants continuent en ces termes : ART. io5. Le fret non payé...

...sont payés par le capitaine (V. n° 488). ° 100 DROIT MARITIME. ART. 404. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. SOMMAIRE. 2083. — L'article 404 est le complément de l'article 403. 2084....