 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,...un armistice sans le consentement des autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point... | |
 | Louis-Pierre-Edouard Bignon - Baden (Germany) - 1818 - 130 pages
...l'effet de leur munificence , de qui implorera-t-elle le (i) « Les États confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre à la Diète ». secours? L'une des noies... | |
 | France - 1818
...comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi , ni faire la paix ou un armistice, saiu le consentement des autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne. se faire (a guerre... | |
 | François Robert - 1818 - 734 pages
...possessions qui font partie intégrante de l'Allemagne. Les i ítats confédérés s'engagent aussi i ne se faire la guerre sous aucun ' prétexte, et à ne point poursuiiie leurs différends par la force íes armes , mais à les soumettre .à la diète; celle-ci... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négoci.'itions particulières avec ' l'ennemi, ni faire la paix ou...même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et.à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes; mais à les soumettre.à la Le;... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec lennemi,...un -armistice sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération , tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,...sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essayera, *) La traduction... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...dirigé contre la sûreté de la confédération ou des états individuels qui la composent. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la...sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer de négociations particulières avec l'ennemi, ni faire...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la confédération , tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer de négociations particulières avec l'ennemi , ni faire...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la confédération , tout en se réservant le droit de former des alliances , s'obligent... | |
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Etat individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer... 
