 | Armies - 1866 - 700 pages
...on ne donnera pas sur (') Voici le texte de cet article XI : • Les Etats confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, moyennant... | |
 | Belgian literature - 1867 - 624 pages
...intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des Etats confédérés. « Art. 63. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne...sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, au moyen... | |
 | Émile de Girardin - France - 1867 - 604 pages
...cette union. » Lorsque la guerre est déclarée parla Confédération, aucun membre ne peut entamer de négociations particulières avec l'ennemi, ni faire...armistice sans le consentement des autres. » Les États tonfédérés s'en9a9ent de même à ne se faire la 9uerre sous aucun prétexte et à ne point... | |
 | O. Mazas de Sarrion - Prussia (Germany) - 1867 - 478 pages
...l'acte constitutif de la Confédération germanique : « Les États confédérés s'engagent à no se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci exercera, au moyen... | |
 | William Beach Lawrence - International law - 1868 - 448 pages
...dans cette union; 2° lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,...paix ou un armistice sans le consentement des autres. D'après le troisième paragraphe du onzième article de l'acte fédératif, a les membres de la confédération,... | |
 | Ferdinand Lecomte - Austro-Italian War, 1866 - 1868 - 508 pages
...aux termes de l'article 1 1 de la constitution, d'après lequel « les Etats confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essayera, moyennant... | |
 | Austria. Generalstabs-Bureau für Kriegsgeschichte - Austro-Italian War, 1866 - 1868 - 284 pages
...iédérative de l'Allemagne en 1815. ART. XI. (Extrait.) Les Etats confédérés s'engagent également à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci nommera une commission,... | |
 | Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 908 pages
...par la Confédération, aucun membre ne j*ut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération, en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant... | |
 | Achille Morin - International law - 1872 - 618 pages
...possessions qui se irourent comprîtes clans cette union Les Etats confédérés s'engagent de m me à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diéte. C 'Ile-ci essaiera, moyennant... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant... | |
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Etat individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer... 
