 | Austria - Austria - 1909 - 1062 pages
...Hagae inita et signala fuit, tenons sequentis : (Uitext.) Convention relative à la procédure civile. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,...Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, pour l'Autriche et pour la Hongrie; Sa Majesté le Roi... | |
 | André Tardieu - Algeciras Conference - 1909 - 622 pages
...Conférence internationale d'Al9ésiras. AU NOM DU DIEU TOUT-PUISSANT : Sa Majesté l'Empereur d'Allema9ne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hon9rie; Sa Majesté le Roi des Bel9es; Sa Majesté le Roi d'Espa9ne; le Président... | |
 | Courts - 1909 - 900 pages
...CMccnunl l'Interdiction cl les mesures de protection analogues Sa majesté l'empereur d'Allemagne, roi do Prusse, au nom de l'empire allemand; sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohème, etc., et roi apostolique de Hongrie, pour l'Autriche et pour la Hongrie; le président de... | |
 | Austria - Austria - 1909 - 904 pages
...nouvelle Convention à cet effet et ont, en conséquence, nommé pour Leurs plénipotentiaireSi savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: MM de Schloezer, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté la Reine... | |
 | International law - 1909 - 572 pages
...L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, Roi DE PRUSSE; SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D' AUTRICHE-HONGRIE, Roi DE BOHÊME, ETC.. ET Roi APOSTOLIQUE DE HONGRIE; SA MAJESTÉ LE Roi DES BELGES; SA MAJESTÉ LE Roi DE DANEMARK ; SA MAJESTÉ LE Roi D'ESPAGNE ; (1) Riproduciamo dalla relazione ministeriale... | |
 | United States, Permanent Court of Arbitration - Damages - 1910 - 768 pages
...d'Amérique; le Président de la République Argentine; sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie; sa Majesté le Roi des Belges; le Président de la République de Bolivie; le Président de la République des Etats-Unis du Brésil; son Altesse Royale le Prince... | |
 | Hungary - 1910 - 544 pages
...egyezmény ezennel az ország torvényei kozé iklaltalik. Szövege a kovelkezo : (Eredeti franczia Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,...l'Empire Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, de Roi Bohême, etc., etc.. et Roi Apostolique de Hongrie ; Sa Majesté le Roi des Belges ; le Président... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Game laws - 1911 - 476 pages
...ROSSETTI. Khartoum, mars 1911. ANNEXE. CONVENTION DE LONDRES du 19 Mai 1900. AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté le Roi d'Espagne et en son nom Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume; Sa Majesté le Roi-Souverain... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté lEmpereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président des Etats-Unis d'Amérique,... | |
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Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté... 
