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" Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohęme, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté... "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 78
by Georg Friedrich Martens - 1908
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Le Bulletin continental

Prostitution - 1888 - 426 pages
...prostitution. En voici le texte : TRAITÉ Le gouvernement de SM le roi des PaysBas et le gouvernement de SM l'empereur d'Autriche, roi de Bohęme, etc.. etc. et roi apostolique de Hongrie, désirant prendre, d'un commun accord et de la maničre prévue par les articles suivants, des mesures...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...erster Classe , des St. Wladimir-Ordens dritter Classe mit den Schwertern etc. etc.; Texte français. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche Roi de Bohęme etc. etc., et Roi Apostolique de Hongrie et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, ayant jugé utile de régler par une convention l'extradition...
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Deutsche konsular-verträge: abdruck der vom Deutschen Reiche, vom früheren ...

Germany - Diplomatic and consular service, German - 1878 - 200 pages
...• mmbtutiiMi bte Фeи tf di en 9îdd»o bom 12. Januar 1872. («Н«ф3«®eр8l. 1872, 9îr. 19.) Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, d'une part, et Sa Majesté le Roi d*Espagne d'autre part, désirant déterminer les attributions, droits,...
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Journal des économistes

Economics - 1879 - 1084 pages
...laFrance et t Autriche-Hongrie, Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohęme, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Considérant que le traité de commerce conclu, le 11 décembre 1866, entre la France et l'Autriche-Hongrie,...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 4

Switzerland - Session laws - 1880 - 570 pages
...protocole final du męme jour, est conçue textuellement comme suit: La Confédération suisse, et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, animés du désir de rendre obligatoire en droit, pour l'Empire allemand, la convention conclue le...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 2

Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...Protocollo délia stessa data (Berlina, 31 oltobre 1871). Sa Majesté le Roi d'Italie d'une part, et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, d'autre part, étant convenus de conclure un Traité pour l'extradition réciproque des malfaiteurs,...
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Cours de droit diplomatique ŕ l'usage des agents politiques du ministčre des ...

Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881 - 530 pages
...1868, l'empereur d'Autriche a introduit quelques modifications dans son titre ; on le désigne ainsi : l'empereur d'Autriche, roi de Bohęme, etc., etc., et roi apostolique de Hongrie. Par abréviation, on dit aussi : l'empereur d'Autriche et roi apostolique de Hongrie, et sa majesté...
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Bulletin des lois

France - Law - 1881
....tournât nffic.iel. ARRANGEMENT. Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, désirant étendre les relations postales entre les deux Pays au service du recouvrement, par la* poste,...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1882 - 1096 pages
...országgyűlés által elfogadtatott, erősittetett, ezennel az ország törvényei közé iktattatik. Szövege a Sa Majesté L'Empereur d'Autriche, Roi de Bohęme etc. etc., et Roi Apostolique de Hongrie et Son Altesse le Prince de Serbie, désirant déterminer les droits de leurs sujets respectifs et...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1884 - 478 pages
...módon megerősittetett, ezennel az ország törvényei közé iktattatik. Szövege a következő: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohęme, etc. etc. et Roi Apostolique de Hongrie, et le Conseil fédéral de la Confédération Suisse, également animés du désir d'assurer aux citoyens...
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