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" Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté... "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 78
by Georg Friedrich Martens - 1908
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Traités, codes et lois du Maroc ...: Accords internationaux conclus par le ...

Morocco - Law - 1924
...la Conférence internationale d'Algésiras signé le 7 avril 1906 (1). Au nom de Dieu Tout-Puissant, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,...Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie; , Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi d'Espagne ; 1-е...
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Jahrbuch des Völkerrechts, Volume 1

International law - 1913 - 1576 pages
...Pacific) Acts, 1895 and 1912. b) Gesundheitspolizei. \r. LUI. Opiumkonvention vom 33. Jannar 1912. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand; le Président des États-Unis d'Amérique; Sa Majesté l'Empereur de Chine: le Président de la République...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 66-67

History, Modern - 1902
...Nr. 12659. VEETEAQSSTAATEÏ. — Vertrag uber di« Behandlung des Znckers. Brttssel, 5. M&rz 1902. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,...Apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi d'Espagne et, en Son Nom, Sa Majesté la Reine Régente du Royaume; le Président...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 74-75

History, Modern - 1907
...Verwaltungsmaßregeln zur Gewährung wirksamen Schutzes gegen den Mädchenhandel. Paris, 18. Mai 1904. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi de' Espagne; le Président de...
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The Statutes at Large of the United States from ..., Volume 37, Part 2

United States - Law - 1913 - 1294 pages
...I/UNIFICATION DE CERTAINES REGLES EN MATIÈBE D'ASSISTANCE ET DE SAUVETAGE MARITIMES contracto« row«,™. SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE; SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROIE DE BOHÊME, ETC.,...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1909 - 888 pages
...nouvelle Convention à cet effet et ont, en conséquence, nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: MM de Schloezer, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté la Reine...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1913
...d'Amérique; le Président de la République Argentine ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; le Président de la République de Bolivie; le Président de la République des États-Unis du Brésil; Son Altesse Royale le Prince...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1908 - 1030 pages
...Hongrie, agissant également an nom de Son Altesse Sérénissime le Prince de Liechtenstein, SaMajesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, le Président de la République Française, Sa Majesté...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1884 - 512 pages
...ministre des affaires étrangères, chevalier DE MOREAU.) CONVENTION. Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand, animés du désir d'assurer une protection réciproque aux dessins et modèles industriels, ont résolu...
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Reichs-Gesetzblatt, Volume 2

Germany - Gazettes - 1922
...Etats-Unis d'A0iérique ; le Président de la République Argentine ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Hoi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie...le Roi des Belges ; le Président de la République de Bolivie ; le Président de la République de.s Etats-Unis du Brésil ; Sa Majesté le Roi des Bulgares...
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