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" Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté... "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 78
by Georg Friedrich Martens - 1908
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volume 29

Copyright - 1884 - 400 pages
...recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION Le Président de la République française et Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand, également animés du désir de garantir d'une manière plus efficace dans les deux pays la protection...
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La convention littéraire & artistique du 19 avril 1883, conclue entre la ...

Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 50 pages
...LA PROPRIÉTÉ DES ŒUVRES DE LITTÉRATURE ET D % AET. Le Président de la République française et Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand, également animés du désir de garantir d'une manière plus efficace dans les deux pays la protection...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 7

Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
...1884 inita et signata fuit, tenoris sequentis : Le conseil fédéral de la Confédération suisse et sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc., etc., et roi apostolique de Hongrie, également animés du désir d'assurer aux citoyens indigents de l'autre partie contractante le droit...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 333 pages
...Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Rohême, etc. et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président des États-Unis d'Amérique,...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

Geography - 1885
...Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc. et roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté le roi des Belges, Sa Majesté le roi de Danemark, Sa Majesté le roi d'Espagne, le président des Etats-Unis d'Amérique,...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 462 pages
...Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président des Etats-Unis d'Amérique,...
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Le convenzioni d'estradizione del regno d'Italia: notizie e raffronti

Italy - Extradition - 1885 - 230 pages
...ottobre Data dello scambio delle ratifiche: 27 novembre 1871. Sa Majesté le Roi d'Italie d'une part, et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, d'autre part, étant convenus de conclure un Traité pour l'extradition réciproque des malfaiteurs,...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président des États-Unis d'Amérique,...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des ..., Volume 5

Germany - 1886 - 1220 pages
...France, concernant la protection des oeuvres littéraires on artistiques. Du 19 Avril 1883. ©. 269.) Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, et le Président de la République Française, également animés du désir de garantir, d'une manière...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - Niger - 1886 - 324 pages
...Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président-dés Etats-Unis d'Amérique,...
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