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" Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté... "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 78
by Georg Friedrich Martens - 1908
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Documents diplomatiques: Primes sucrières 1895-1902. Conférences ...

France. Ministère des affaires étrangères - Drawbacks - 1902 - 587 pages
...DU 5 MARS 1902 CONVENTION REl.ATITF. AU REGIME DES SI CRES. SA MAJESTE L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, 1101 DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND; SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROI DE BOHÈV1E, ETC., ETC., ET ROI APOSTOLIQUE DE HONGRIE; SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES; SA MAJESTÉ LE...
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A nemzetközi választott biróságok, multja, jelene és jövője: Függelékül: A ...

Árpád Ferenczy - 1902 - 266 pages
...Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Rohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté l'Empereur de Chine; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne et en...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 18

Switzerland - Session laws - 1902 - 1216 pages
...le 22 du môme mois et dont la teneur suit : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, roi de Prusse, ait nom de l'Empire allemand, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie, agissant également au nom de Son Altesse Sérénissime le Prince de...
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Code de l'extradition

Emmanuel Olivier, Antoine Ernst - Extradition - 1902 - 488 pages
...COMMISES SUR LEURS TERRITOIRES RESPECTIFS. (Moniteur du 29 juin 1885.) Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne. Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, animés du désir d'assurer la répression des infractions forestières, rurales, de pêche et de chasse...
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La convention relative au régime des sucres: conclue le 5 mars 1902 à Bruxelles

Johan baron de Aulnis de Bourouill - Sugar - 1902 - 78 pages
...résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND : M. le comte DE WALLWITZ, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté...
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Documents diplomatiques: Primes sucrières 1895-1902. Conférences ...

France. Ministère des affaires étrangères - Drawbacks - 1902 - 634 pages
...résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND : M. le Comte DE WALLWITZ, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté...
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Sessional Papers, Volume 104

Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1902
...résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand : M. le Comte de "Wallwitz, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté...
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Papers Relating to the Foreign Relations of the United States

United States. Department of State - United States - 1902 - 1082 pages
...réunir à cet effet une Conférence à Bruxelles et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, le Sieur Frédéric-Jean Comte d'Alvensleben, son Chambellan et Conseiller intime actuel, son Envoyé...
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Revue de science et de législation financières, Volume 1

Finance, Public - 1903 - 848 pages
...allait se restrei» * 2» — CONVENTION INTERNATIONALE DU 5 MARS 1902 relative au régime des sucres. Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse,...l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc., etc., et gnant. — Qu'y avait-il à faire ? Trois choses : restreindre la production et, pour cela, il fallait...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 16

Italy - Italy - 1903
...i890, pereiôdierignarda lo smereio delie toandé alooolielie in Afriea. Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi d'Espagne et, en son nom, Sa Majesté la Reine Régente du royaume...
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