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" La surveillance, la police et l'exploitation de la pêche dans les fleuves, rivières et canaux navigables et flottables , non compris dans les limites de la pêche maritime, ainsi que la surveillance et la police dans les canaux, rivières, ruisseaux... "
Annales des ponts et chaussées: mémoires et documents relatifs à l'art des ... - Page 8
1875
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Étude de droit international & de législation comparée sur la réglementation ...

G. del Péré de Cardaillac de Saint-Paul - 1904 - 811 pages
...voici l'article 1" : « La surveillance, la police et l'exploitation de la pêche dans les fleuves et canaux navigables et flottables non compris dans les limites de la pêche maritime, ainsi que la surveillance de la police dans les eaux, rivières, ruisseaux et cours d'eau quelconques...
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La forêt: revue forestière indépendante

1885
...forestier. » Ce décret enleva aux forêts la surveillance, la police et l'exploitation de la pêche dans les fleuves, rivières et canaux navigables et...non compris dans les limites de la pêche maritime, ainsi que la surveillance et la police dans les canaux, rivières, ruisseaux et cours d'eau quelconques...
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