 | Europe - 1816 - 684 pages
...personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des îndes , des mêmes facilités , privilèges et protection...seront accordés aux nations les plus favorisées. De sou côté , S. M; Très-Chrétienne, n'ayant rien de plus à cœur que la perpétuité de la paix... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...fa sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités , privilèges...côté , SM Très-Chrétienne , n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre, et voulant... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...personnes et propriétés daus les limites de la souveraineté Britannique sur le continent des Indes, les mêmes facilités, privilèges et protection qui sont...accordés aux nations les plus favorisées. De son côté SAR le Prince Souverain n'ayant rien plus à coeur que la perpétuité de la paix entre la couronne... | |
 | France - 1818
...la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de h souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités , privilèges...qui sont à présent ou seront accordés aux nations Fes plus favorisées. De son côté , SM Très-Chrétienne , n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...la sûreté de leurs personnes et propriétés, dans les limites de la Souveraineté Britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges...accordés aux nations les plus favorisées. De son côté Sa Majesté Très Chrétienne n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux... | |
 | Jacques Peuchet - America - 1821 - 452 pages
...la sûreté de leurs personnes et propriétés, dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , des mêmes facilités, privilèges...accordés aux nations les plus favorisées. De son côté, sa majesté très-chrétienne, n'ayant rien plus à cœur que la prospérité de la paix entre les... | |
 | Jacques Peuchet - Colonies - 1821 - 480 pages
...limites dela souveraineté britannique sur le continent des Indes , des mêmes facilités , priviléges et protection qui sont à présent , ou seront accordés aux nations les plus favorisées. De son côté, sa majesté très-chrétienne, n'ayant rien plus à cœur que la prospérité de la paix entre les... | |
 | Jacques Peuchet - America - 1821 - 882 pages
...la sûreté de leurs personnes et propriétés, dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent , on seront accordés aux nations les plus favorisées. De son côté, sa majesté très-chrétienne,... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mômes facilités, privilèges et protection qui sont à...aux nations les plus favorisées. De Son côté, SM Très -Chrétienne, n'ayant rien de plus à coeur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...sûreté de leurs personnes et propriétés , dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges...accordés aux nations les plus favorisées. De son côté , sa majesté très-chrétienne , n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les... | |
| |
Sa majesté britannique s'engage à faire jouir les sujets de sa majesté trèschrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés , dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des... 
