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" Sa majesté britannique s'engage à faire jouir les sujets de sa majesté trèschrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés , dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des... "
Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815 - Page 18
1815
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Europe - 1816
...personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des îndes , des mêmes facilités , privilèges et protection...seront accordés aux nations les plus favorisées. De sou côté , S. M; Très-Chrétienne, n'ayant rien de plus à cœur que la perpétuité de la paix...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...fa sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités , privilèges...côté , SM Très-Chrétienne , n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre, et voulant...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...personnes et propriétés daus les limites de la souveraineté Britannique sur le continent des Indes, les mêmes facilités, privilèges et protection qui sont...accordés aux nations les plus favorisées. De son côté SAR le Prince Souverain n'ayant rien plus à coeur que la perpétuité de la paix entre la couronne...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de h souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités , privilèges...qui sont à présent ou seront accordés aux nations Fes plus favorisées. De son côté , SM Très-Chrétienne , n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - Great Britain - 1820
...la sûreté de leurs personnes et propriétés, dans les limites de la Souveraineté Britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges...accordés aux nations les plus favorisées. De son côté Sa Majesté Très Chrétienne n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux...
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État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes ..., Volume 2

Jacques Peuchet - America - 1821 - 435 pages
...la sûreté de leurs personnes et propriétés, dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , des mêmes facilités, privilèges...accordés aux nations les plus favorisées. De son côté, sa majesté très-chrétienne, n'ayant rien plus à cœur que la prospérité de la paix entre les...
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État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes, Volume 2

Jacques Peuchet - Colonies - 1821
...limites dela souveraineté britannique sur le continent des Indes , des mêmes facilités , priviléges et protection qui sont à présent , ou seront accordés aux nations les plus favorisées. De son côté, sa majesté très-chrétienne, n'ayant rien plus à cœur que la prospérité de la paix entre les...
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État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes ..., Volume 1

Jacques Peuchet - America - 1821 - 435 pages
...la sûreté de leurs personnes et propriétés, dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent , on seront accordés aux nations les plus favorisées. De son côté, sa majesté très-chrétienne,...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mômes facilités, privilèges et protection qui sont à...aux nations les plus favorisées. De Son côté, SM Très -Chrétienne, n'ayant rien de plus à coeur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827
...sûreté de leurs personnes et propriétés , dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges...accordés aux nations les plus favorisées. De son côté , sa majesté très-chrétienne , n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les...
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