 | France - France - 1836
...silreté de •Jeurs personnes et propriétés, clans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , des mêmes facilités, privilèges...accordés aux nations les plus favorisées. De son côté , sa majesté très-chrétienne , n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836
...limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des même facilités, priviléges et protection qui sont à présent ou seront accordés...côté , SM Très-Chrétienne , n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre, et voulant... | |
 | World history - 1841
...s'engage à faire jouir les Français dans les Indes des mêmes privilèges accordés ou à accorder aux nations les plus favorisées« De son côté , SM Très-Chrétienne n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre, et COL COL... | |
 | World history - 1845
...la sûreté de leurs personnes et propriétés, dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités privilèges...seront accordés aux nations les plus favorisées. » P.nr la convention du 7 mars 1815. l'Angleterre s'engage, en cas de rupture : « 1° A ne point... | |
 | Adolphe Philibert Dubois de Jancigny, Xavier Raymond - India - 1845 - 591 pages
...la sûreté de leurs personnes et propriétés. dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités . privilèges...seront accordés aux nations les plus favorisées. » Par la convention du 7 mars 1815. l'Angleterre s'engage, en cas de rupture : « 1° A ne point considérer... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846
...limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités , priviléges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations les plus favorisées. De son côté, SMT Chr. n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France... | |
 | Baptiste Capefigue, Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue - France - 1847 - 332 pages
...propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mômes facilités, privilèges et protection qui sont à...accordés aux nations les plus favorisées. De son côté, Sa Majesté très-chrétienne, n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 312 pages
...limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, priviléges et protection qui sont à présent ou. seront accordés aux nations les plus favorisées. De son côté, Sa Majesté Très Chrétienne, n'ayant rien de plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1848
...limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, priviléges et protection qui sont à présent ou seront accordés...aux nations les plus favorisées. De son côté, SM très chrétienne n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes... | |
 | A. Ott - Political science - 1855
...la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges...son côté, SM TrèsChrétienne, n'ayant rien plus a cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre, et voulant... | |
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Sa majesté britannique s'engage à faire jouir les sujets de sa majesté trèschrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés , dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des... 
