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" Sa majesté britannique s'engage à faire jouir les sujets de sa majesté trèschrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés , dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des... "
Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815 - Page 18
1815
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...silreté de •Jeurs personnes et propriétés, clans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , des mêmes facilités, privilèges...accordés aux nations les plus favorisées. De son côté , sa majesté très-chrétienne , n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 2

Édouard Alletz - Europe - 1836
...limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des même facilités, priviléges et protection qui sont à présent ou seront accordés...côté , SM Très-Chrétienne , n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre, et voulant...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841
...s'engage à faire jouir les Français dans les Indes des mêmes privilèges accordés ou à accorder aux nations les plus favorisées« De son côté , SM Très-Chrétienne n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre, et COL COL...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1845
...la sûreté de leurs personnes et propriétés, dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités privilèges...seront accordés aux nations les plus favorisées. » P.nr la convention du 7 mars 1815. l'Angleterre s'engage, en cas de rupture : « 1° A ne point...
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Inde

Adolphe Philibert Dubois de Jancigny, Xavier Raymond - India - 1845 - 591 pages
...la sûreté de leurs personnes et propriétés. dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités . privilèges...seront accordés aux nations les plus favorisées. » Par la convention du 7 mars 1815. l'Angleterre s'engage, en cas de rupture : « 1° A ne point considérer...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

Karl von Martens - Europe - 1846
...limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités , priviléges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations les plus favorisées. De son côté, SMT Chr. n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France...
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Histoire authentique et secrète des traités de 1815 dans leurs rapports avec ...

Baptiste Capefigue, Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue - France - 1847 - 332 pages
...propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mômes facilités, privilèges et protection qui sont à...accordés aux nations les plus favorisées. De son côté, Sa Majesté très-chrétienne, n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 312 pages
...limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, priviléges et protection qui sont à présent ou. seront accordés aux nations les plus favorisées. De son côté, Sa Majesté Très Chrétienne, n'ayant rien de plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les...
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Les derniers jours de la Grande Armée, ou, Souvenirs, documens et ..., Volume 2

Hippolyte de Mauduit - France - 1848
...limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, priviléges et protection qui sont à présent ou seront accordés...aux nations les plus favorisées. De son côté, SM très chrétienne n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges...son côté, SM TrèsChrétienne, n'ayant rien plus a cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre, et voulant...
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