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" Sa majesté britannique s'engage à faire jouir les sujets de sa majesté trèschrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés , dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des... "
Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815 - Page 18
1815
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 728 pages
...la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté Britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges...accordés aux nations les plus favorisées. De son cute, SM trèschrétienne n'ayant rien plus à coeur que la perpétuité de la paix entre les deux...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 4

Portugal - Portugal - 1857
...la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté Britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges...accordés aux nations les plus favorisées. De son coté, Sa Majesté Très-Chrétienne n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la Souveraineté Britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges...protection qui sont à présent ou seront accordés aux Dations les plus favorisées. De son côté, SAR le Prince Souverain, n'ayant rien plus à coeur que...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 792 pages
...limites de la souveraineté Britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, priviléges et protection qui sont à présent ou seront accordés...côté, SM trèschrétienne, n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre, et voulant...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 3

Belgium - Law - 1860
...sûreté de leurs personnes et propriétés , dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , des mêmes facilités , privilèges et protection qui sont a présent ou seront accordés aux nations les plus favorisées. De son cûlé , S M. très-chrétienne...
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Coleccion completa de los tratados, convenciones, capitulaciones ...

Carlos Calvo - Latin America - 1862
...la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges...accordés aux nations les plus favorisées. De son côté, Sa Majesté Très Chrétienne, n'ayant rien plus à cœur que la per(1) Vide artigo 1 secreto do tratado...
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Recueil complet des traités, conventions, capitulations, armistices et ...

Carlos Calvo - Brazil - 1862
...limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mèmes facilités, priviléges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations les plus favorisées. De son coté, Sa Majesté Très Chrétienne, n'ayant rien plus à cosur que la per(1) Vide artigo 1 secreto...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - France - 1864 - 374 pages
...et à la sûretéde leurspersonneset propriétés dans les limitesdela souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges...accordés aux nations les plus favorisées. De son côté, Sa Majesté Très-Chrétienne n'ayant rien plus à cœur que la perpeV tuité de la paix entre les...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864
...souveraineté Britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, priviléges et prolection qui sont à présent ou seront accordés aux nations les plus favorisées. De son côté SAR le prince souverain n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre la couronne...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 1, Issue 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont k présent ou seront accordés aux nations les plus favorisées. De son côté, SM Très-Chrétienne...
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