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" Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant en l'amende et aux dépens des causes d'appel et demandes, liquidés à la somme de 132... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 335
1826
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., Volume 23

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1874
...dont il est débouté; « Maintient en cause Leblanc en sa qualité de syndic ; « Au fond met l'appel au néant; — Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; « Condamne l'appelant à l'amende et aux dépens que Leblanc est autorisé en tout événement à employer eu...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 6

Fishery law and legislation - 1875
...rechercher s'il a ¿té contrevenu par Servant aux prescriptions du décret du 19 pluviôse an V; — Met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est...appel sortira son plein et entier effet; — Condamne Ravelet aux dépens. Du 28 février 1874. —Cour do Paris. —MM. Malher, prés.; Choppin d'Arnouville,...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 53

Commercial law - 1875
...francs ; LA Corn, Sans s'arrêter à l'appel principal ni à l'appel incident, met les appellations au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne les appelants principaux à l'amende, et chaque appelant aux dépens de son appel. Du 25 février 1875...
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Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes ..., Volume 17; Volume 1875

Commercial law - 1875
...immédiate; !'—\\tB les circonstances de la cause confirment celte appréciation ; ' '°»'! La Cour, met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet. * Cour d'Appel d'Aix (!'• Ch.), — du 28 août 1874. — MM. Rigaud, 1er président...
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Bibliothèque de l'École des chartes

Archives - 1877
...nationales, ne permettent pas de faire une application plus indulgente de la loi...; En ce qui concerne A***, met l'appellation au néant, Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet. » Telle est, en résumé, la modeste page que l'année 1876 est venue ajouter aux annales...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., Volume 27

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1878
...l'appelant non recevable en ses fins et conclusions principales et additionnelles: met en tant que de besoin l'appellation au néant; « Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; « Statuant sur l'appel incident de la veuve Erard : « Confirme le jugement dont est...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 57

Commercial law - 1879
...l'appelant non recevable en ses fins et conclusions principales et additionnelles; met en tant que de besoin l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; statuant sur l'appel incident de la veuve Erard, confirme le jugement dont est appel...
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La bibliothèque du Code civil de la Province de Québec (ci-devant ..., Volume 6

Quebec (Province) - 1881
...conclusions, tant principales que subsidiaires, des parties de Vignon, dont elle les a déboutées, a mis l'appellation au néant... ; ordonne que ce dont est appel, sortira son plein et entier effet ". Recours en cassation, fondé lo. sur la contravention à la loi 3, C. communia utriusque...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1882
...principales on subsidiaires des appelants, dont ils sont démis et déboutés, — Met l'appellation à néant; — Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, Condamne les appelants à l'amende et aux dépens. USUFRUIT. — GROSSES RÉPARATIONS. — RÉrARATioNS 6464...
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Journal des faillites et des liquidations judiciaires françaises et ...

Henry Defert, Jules Genets, Armand Mercier, Albert Pujol, André René Defert - Bankruptcy - 1883
...Sur le rapport de la faillite, et, au fond, adoptant les motifs des tremiers juges ; Par ces motifs, Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, condamne les appelants à l'amende et aux dépens de leur appel respectif. Du 17 avril 1883, Gourde Paris (2e...
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