 | Jacobus Antonius Theodorus Duijnstee - 1891 - 114 pages
...als den dader zelven te straffen. Dit is geheel in overeenstemming met de leer van den Code Pénal: „Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs meines de ce crime ou de ce délit , sauf les cas oü la loi en aurait disposé autrement". Het nieuwe... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 572 pages
...l'emprisonnement sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. 1. CODE PÉPUL. ART. 59. — Les complices d'un crime ou d'un délit...les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf le cas où la loi en aurait disposé autrement. ART. 60. — Seront punis comme complices d'une action... | |
 | Panglosse - 1893 - 26 pages
...but défini par Particle 179. Aux COMPLICES seront applicables les articles 59 et 60, ainsi conçus : Art. 59. — « Les complices d'un crime ou d'un délit...que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit ». Dalloz définit ainsi la complicité : « Participation directe (1) L'article 10 de la loi du 20... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 528 pages
...être au-dessous des peines de simple police. 1. CODE PÉNAL. ART. 59. — Les complices d'un crime on d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf le cas où la loi en aurait disposé autrement. A HT. 60. — Seront punis comme complices d'une action... | |
 | Édouard Teisseire - 1893 - 588 pages
...solution facile. Or, que décident les principes généraux? l'art. 59 du Code pénal va nous le dire: « Art. 59. — Les complices d'un crime ou d'un délit...punis de la même peine que les auteurs mêmes de ces crimes ou délits, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. » (l)Si'c: Arrêt de... | |
 | Solon Ménos - Germany - 1898 - 408 pages
...sont portés au visage, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois a deux ans. Article ii : Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi rn aurait disposé autrement. Article t."i : Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1898 - 1446 pages
...complice et puni comme tel. « Faisant application des articles 59 et 60 du Code pénal, ainsi conçus ; Art. 59. « Les complices d'un crime ou d'un délit...la même peine que les auteurs mêmes de ce crime pu de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Art. 60. • Seront punis, comme... | |
 | Solon Ménos - Germany - 1898 - 422 pages
...portés au visage, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans. Article \\ : Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les au'eurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Article... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1898 - 818 pages
...complice et puni comme tel. « Faisant application des articles 59 et GO du Code pénal, ainsi conçus: Art. 59. » Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la môme peine que les auteurs mômes de ce crime pu de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé... | |
 | Greece - Criminal law - 1899 - 580 pages
...où le crime qui était l'objet des conspirateurs ou des provocateurs n'aurait pas été commis. ' «Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit sauf le cas où la loi en aurait disposé autrement». 'Kçaipîstç тт,; Totï;ïi ïf'/.^Ç OHTÏVTÏ... | |
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Les complices d'un crime ou d'un délit « seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de « ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait 
