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Books Books 11 - 20 of 165 on Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et,....
" Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention... "
Annales de la Chambre des députés - Page 208
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 410-476

France - Law - 1852
...Nouvelleûmfc Du 22 Juillet 1861. KATIOKALE A ADOPTÉ D'URGENCE LA LOI (loilt la teneur suit: Amas tsiQra. Le Président de la République est autorisé à ratifier...et, s'il ya lieu , à faire exécuter la Convention signée" à Bogota, Je 9 avril i85o, pour assurer l'extradition réciproque des criminels entre la...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

History - 1853
...conclu, le 5 novembre 1850, entre la France et la Sardaigne. AU NOM DO PEUPLE FRANÇAIS. Art. 1 er . Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la Sardaigne le 5 novembre 1850,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1853
...PEUPLE FRANÇAIS. L'Assemblée nationale a adopté d'urgence la loi dont la teneur suit : Art. I". Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la Sardaigne le 5 novembre 1850,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Armand Fouquier, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez - Europe - 1853
...l'Etpagne. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. [-'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il y я lieu, à faire exécuter la couveution »ignée le 2ii août 18ÓÜ, i> Madrid, a\ant pour objet...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaumont - Copyright - 1854 - 643 pages
...daigne. — 30 décembre 1850. L'Assemblée nationale a adopté d'urgence la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention littéraire conclue entre la France et la Sardaigne, le 5 novembre 1850, et dont une copie authentique...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - France - 1872
...nuliunalu le projet de loi suivant, qui lui sera présenté par le Ministre des affaires étrangères. ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention de poste conclue, le 12 février 1872, entre la • France et l'Allemagne, et dont une copie authentique...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 11

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872
...consultée, n'ordonne pas le renvoi.) M. le président. Je donne lecture de l'article unique du projet : « Le Président de la République est autorisé à ratifier,...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention de poste conclue le 12 février 1872, entre la France et l'Allemagne, et dont une copie authentiqué...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872
...de nale le 14 mai 187Î et promulguée le S3 du mémo mois. Son irticle unique est lin» conçu: « Le Président de la République est autorisé à ratifier...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention de poste conclue le 11 février 187S, entre la France et l'Allemagne, et dont une copie authentique...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - France - 1872
...poste, et de favoriser ainsi de plus en plus le libre et fécond essor des relations internationales. PROJET DE LOI. ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il; a lieu, à faire exécuter la convention de poste conclue, le 13 février 1872, enlreli France et l'Allemagne,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6

France - Law - 1873
...NATIONALE A ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est...ya lieu, à faire exécuter la Convention conclue à Berlin , le i5 mars 1878, entre la France et l'Allemagne. Délibéré en séance publique, à Versailles,...
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