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Books Books 21 - 30 of 170 on Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et,....
" Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention... "
Annales de la Chambre des députés - Page 208
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897
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Journal des commissaires de police: recueil mensuel de législation, de ...

Police - 1873
...le 15 mars 1873 (Loi du 19 mars 1873). L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le Président de la République...ya lieu, à faire exécuter la convention conclue à Berlin, le 15 mars 1873, entre la France et l'Allemagne. Délibéré en séance publique, à Versailles,...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 19

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873
...(L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article.) i Article unique. — !.«• Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, a faire exécuter le traité d'amitié et de commerce signé à Paris le '24 janvier 1873, entre la...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 32

1874
...de loi. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la discussion de l'article unique.) « 'Article unique. — Le Président de la République...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention de poste conclue, le 28 avril 1874, entre la France et les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, et dont...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874
...poite du 3 mari 1869, alpnée éntrela France et l'Halle, leîiS mal 1874(1) (XII, BCCXVI, n.33S4.) Article unique. Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention additionnelle à la convention de poste du S mars 1869,...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 7

Law - 1874
...1873.) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UMQUE. Le Président de ia République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité d'amitié et de commerce signé à Paris, le 2 A janvier 1878, entre la France et la Birmanie....
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 33

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874
...conclue entre la France et l'Italie, et d'autoriser M. le Président de la République à la ratifier. PROJET DE LOI Article unique. Le Président de la République est autorisé a ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention additionnelle à la convention de poste...
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Histoire de la révolution de 1870-71, Volume 5

Jules Claretie - France - 1875
...nationale le projet de loi suivant, qui lui sera présenté par le ministre des affaires étrangères : Article unique. — Le Président de la République...ya lieu, à faire exécuter la convention conclue à Berlin, le ia mars 1873, entre la Franchi l'Allemagne. QUATRIÈME PARTIE PIÈCES RELATIVES AU CHAPITRE...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
...l'Allemagne, relativement à l'échange des mandats d'articles d'argent (l). (XII, B. CCLXXIV , n. 4638.) /article unique. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il y_ a. lieu, ä faire exécuter la convention pour les mandats de poste internationaux conclue , lo...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 37

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875
...projet de loi, qui est ainsi conçu : • Article unique. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la conventiqn signée à Rome, le 10 décembre 1874, entre la France et l'Italie, pour la délimitation...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 76

Jean Baptiste Duvergier - 1876
...mandats de poste (1). (XII, B. CCCX, n. 5336.I Article unique. Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention pour les mandats de poste internationaux conclue, le 22 avril 1876, entre la France et les Pays-Bas,...
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